Ces experts qui font la loi à Bruxelles

À Bruxelles, il n'y a pas de Grenelle(s). Bruxelles EST un Grenelle. Un Grenelle permanent. La Commission européenne vit entourée d'une nuée de groupes d'experts qu'elle consulte abondamment et systématiquement pour la préparation et l'application de ses directives. « La Commission a un personnel extrêmement qualifié sur les aspects juridiques mais totalement incompétent sur les sujets traités », résume, impitoyable, Xavier Durieu, le représentant des commerçants européens. Et c'est précisément parce qu'ils reconnaissent leur « incompétence » pratique ? ce n'est pas si fréquent ? que les eurocrates s'en remettent aux analyses de ces milliers d'« experts ». Qui sont-ils ? Des fonctionnaires nationaux, des universitaires, des collaborateurs d'ONG ou des représentants des consommateurs qui, de facto, sont élevés au rang de co-inventeurs de la législation européenne. La Commission puise en eux un surcroît de légitimité. Ces « parties prenantes » y trouvent l'occasion de faire valoir leurs intérêts. « La demande existe dans les deux sens. Dans certains secteurs, la Commission n'a aucune expertise au départ. Il faut bien qu'elle aille la chercher quelque part », confirme Philippe Blanchard, associé du cabinet de conseil en communication financière Brunswick.Leur influence hérisse régulièrement les eurodéputés, qui s'estiment concurrencés dans leur rôle de « vrais » représentants de la société. Ils ont exigé de José Manuel Barroso, le président de la Commission, plus de transparence. Le « registre » qui recense actuellement 1.214 groupes offre une plongée dans l'univers kafkaïen de l'administration communautaire, où l'« intercomparaison sur le contenu en sulfure des huiles minérales » côtoie l' « analyse des sucres dans les jus de fruits ». Certains de ces groupes sont pourtant des instruments stratégiques. Exemple : la fameuse « liste noire » des compagnies aériennes qui est mise à jour sur le conseil d'un groupe ad hoc. En l'occurrence, il est composé de fonctionnaires nationaux. Mais il n'en va pas toujours ainsi : un groupe d'experts sur deux comprend des représentants d'entreprises ou d'associations. C'était le cas de celui sur la supervision bancaire, présidé par l'ancien directeur général du FMI Jacques de Larosière. L'esquisse de la future régulation financière européenne a été confiée à huit sommités du monde bancaire, ce qui n'a pas manqué de faire jaser (voir encadré).La petite troupe d'élite de Jacques de Larosière, placée sous les projecteurs, n'est cependant pas représentative du groupe lambda. Les gros bataillons des experts sont fournis par les fédérations professionnelles, syndicats, administrations et autres qui travaillent dans l'ombre. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), par exemple, et ses 35 collaborateurs participent à environ 80 groupes. « La Commission tente de faire en sorte que toutes les parties soient représentées », assure Anne Fily, qui dirige son département juridique et économique. La participation à des groupes est prisée par les lobbyistes, de quelque bord qu'ils soient. « Le point positif, c'est que c'est un lieu d'échange où l'on collecte des informations. Mais c'est à double tranchant : on y apprend les arguments de l'industrie? et eux découvrent les nôtres », explique-t-elle. Cela n'empêche pas les déconvenues. Le BEUC a par exemple refusé d'apporter sa caution aux travaux sur les registres de crédit auxquels il avait participé. Ces fichiers, qui relatent l'historique des incidents de paiement et autres chèques sans provision, sont utilisés par les banques pour apprécier la solvabilité de leurs clients. Chaque pays a un système différent. La France, par exemple, ne connaît qu'un registre dit « négatif », géré jalousement par la Banque de France, où figurent uniquement les mauvais payeurs, quand la Belgique a choisi de ficher tous les détenteurs de crédit. Sous prétexte de faciliter le crédit transfrontalier, « il est apparu que le moyen privilégié par la Commission était de mettre en place partout des fichiers de données positives », raconte Anne Fily. Une option contestable aux yeux du BEUC pour des raisons de protection des données.La Commission n'arrive pas toujours à un résultat aussi consensuel qu'elle l'espère. Elle est parfois amenée à trancher, ce qui ne va pas sans frustrations. Le secrétaire général d'Eurocommerce, Xavier Durieu, a, par exemple, retrouvé dans la production du groupe de haut niveau sur la compétitivité de la chaîne agroalimentaire des conclusions qu'il pensait avoir réussi à faire disparaître. « Dès l'instant où il y a de la transparence, où la Commission a le courage d'accepter un débat ouvert, c'est normal et démocratique. Malheureusement, sur certains sujets, il y a des a priori », dit-il. Or dans tous ces groupes la Commission assure le « secrétariat ». En clair, elle tient la plume. De là à penser que les groupes servent parfois à appuyer la ligne politique des directions générales de la Commission, il n'y a qu'un pas. L'Association internationale de la mutualité (AIM) a organisé une véritable fronde contre les conclusions du Forum pharmaceutique, un groupe de haut niveau copiloté par le commissaire aux Entreprises, Günther Verheugen, et celui en charge de la santé, Markos Kyprianou. L'objet de son courroux : l'information sur les médicaments, un sujet aussi ancien que sensible. En Europe, les laboratoires ont l'interdiction de communiquer directement auprès des patients sur les médicaments soumis à prescription, alors qu'aux États-Unis ils peuvent acheter autant d'espaces publicitaires qu'ils le souhaitent. L'AIM plaide pour une information comparative utilisant les données scientifiques mais conçue de façon indépendante de l'industrie. Censés faire état des conclusions préliminaires, les premiers documents produits par la Commission ? une liste de critères de qualité et une fiche d'information sur le diabète ? sidèrent ceux qui suivent ce dossier. « Quand on a vu le projet de conclusion sur l'information des patients, on n'était pas du tout d'accord. Nous avons exprimé notre veto. D'autant plus que, en parallèle, la Commission préparait à sa guise une directive sur l'information des patients ! » raconte Rita Kessler, en charge du dossier à l'AIM. Le texte en question, plutôt bien accueilli par l'industrie, est en discussion au Parlement. Sur ce sujet, comme sur bien d'autres, la participation aux groupes d'experts aura été la première étape d'une bataille d'influence que les groupes d'intérêt continueront à se livrer par parlementaires et ministres interposés. Quand les experts passent, les lobbyistes ne sont jamais très loin. n« Dans certains secteurs, la Commission n'a aucune expertise au départ. Il faut bien qu'elle aille la chercher quelque part. »