Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé au cabinet FISHER, TANDEAU de MARSAC, SUR & ASSOCIES « La crise financière a amoindri l'efficacité des plans d'épargne salariale. Cette situation génère un risque de contentieux contre ceux que l'épargnant salarié considère comme responsables des éventuelles mauvaises performances. D'abord la banque, qui doit donner une information claire, exacte et non trompeuse sur son produit. Et le plus souvent, le groupe auquel elle appartient intervient également en tant que promoteur et gestionnaire du fonds. L'employeur ensuite, qui, en tant qu'intermédiaire entre la banque et l'épargnant salarié, peut se voir reprocher de ne pas avoir transmis une information suffisamment claire et utile sur les risques liés au produit d'épargne salariale. L'employeur ne s'estime pas tenu d'une obligation de conseil. De son côté, la banque qui a fait la promotion de son produit et conseillé l'employeur, considère que son rôle n'est pas de conseiller l'épargnant salarié. Quant à à la société de gestion, elle se limite à gérer le fonds. Une remise à plat de la réglementation sur l'épargne salariale me paraît donc nécessaire afin de mieux prendre en considération le besoin de conseil de l'épargnant salarié. »

latribune.fr

24 Jan 2010, 23:49

Partager :