Le débat national sur la « neutralité de l'Internet » est lancé

L'Internet doit-il rester un espace entièrement ouvert et libre ou faut-il le réguler, le contrôler, pour des questions juridiques ou économiques ? La question de la « neutralité du Net », principe qui garantit la libre circulation, sans discrimination, des contenus sur Internet, est un sujet apparemment technique qui concerne tous les utilisateurs et les citoyens. Aux États-Unis, c'est un combat de titans opposant deux puissants lobbies : les géants du Web, tels que Google et Amazon, d'un côté, et les opérateurs de réseaux, comme AT&Tmp;T et Comcast, de l'autre. Pour résumer, entre les chantres de l'Internet libre et les avocats du contrôle du trafic. En France, le gouvernement veut se forger sa propre doctrine sur la question, dans le cadre d'un débat national.La secrétaire d'État au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, en a donné mercredi le coup d'envoi en installant un groupe de six experts français et étrangers chargés d'aider le gouvernement à clarifier ce concept. Une consultation publique, ouverte à tous les internautes, sera lancée début mars. La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) mènera une série d'auditions. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, tiendra dans ce cadre un colloque plus technique le 13 avril. In fine, la secrétaire d'État doit remettre au Parlement, avant la fin juin, un rapport sur le sujet, comme le prévoit la loi Pintat sur la fracture numérique. « Un travail législatif » sur la question devrait suivre à l'automne, d'initiative parlementaire ou bien dans le cadre de la transposition du paquet télécoms européen en droit national.le « droit à l'oubli »« Nous tenons à un Internet ouvert, multiple et innovant », a fait valoir Nathalie Kosciusko-Morizet, qui prône un débat également « ouvert ». Les points de vue des experts choisis sont de fait assez éloignés, entre l'ouverture défendue par l'un des théoriciens de l'Internet, Yochai Benkler, professeur à Harvard, ainsi que par la présidente de l'Internet Society, Lynn St Amour, et la nécessité du filtrage avancée par l'avocat Winston Maxwell, que ce soit pour des questions de légalité (pédopornographie, droits d'auteur) ou de qualité de service (en bridant des usages trop gourmands en bande passante). Le PDG de l'Inria, Michel Cosnard, a de son côté rappelé le besoin de garantir le respect de la vie privée pour ne pas ébranler la confiance des citoyens dans l'Internet, évoquant le « droit à l'oubli ». Il a aussi souligné le risque d'abus de sociétés en situation de monopole, en référence à Google. « Prenons garde à ce que certaines start-up devenues de grands groupes n'aient tendance à limiter l'innovation des autres. » n Une consultation publique, ouverte à tous les internautes, sera lancée début mars.HAMILTON/REA