Comment prévoir l'évolution des finances locales en 2010 ? Les conjoncturistes de Dexia ne s'y risquent que sur la pointe des pieds, en cette fin d'année, alors que les collectivités n'en sont qu'à tenir leurs débats d'orientation budgétaire. D'autant plus que l'an prochain s'annonce particulièrement imprévisible, avec la conjonction de quatre facteurs : la crise (l'indexation des concours financiers de l'État est limitée à la moitié de l'inflation), la suppression de la taxe professionnelle, la réforme territoriale et le plan de relance. Dexia se contente donc d'avancer que ce cocktail inédit laisse présager « de fortes contraintes sur les recettes des collectivités locales en 2010, et donc sur les dépenses », ainsi que l'a expliqué hier Thomas Rougier, directeur des études de Dexia Crédit Local, au cours d'une conférence de presse. « Réflexion »« Il y a déjà une réflexion sur les dépenses de fonctionnement, mais elle va s'amplifier. Et, au final, les élus devront faire un arbitrage entre ces dépenses et le niveau d'investissement. » Déjà, certaines collectivités annoncent un recul de leurs investissements en 2010. Sachant que près de 70 % des investissements d'une collectivité sont des reconductions de financements déjà engagés l'année passée. Difficile, ensuite, de dire ce que privilégieront les collectivités, entre dépenses et investissements. Pour la deuxième année consécutive, le niveau d'épargne brute des collectivités a baissé en 2009 (? 4,6 %), ce qui réduit les marges de man?uvre d'investissement pour 2010. Mais alors qu'on annonçait une baisse des investissements pour 2009, le recul a finalement été moins fort que prévu (? 2,7 %), plan de relance aidant. Par ailleurs, dans la perspective des élections de mars, les équipes aux commandes des régions auront peut-être à c?ur de monter des budgets volontaristes pour 2010, en programmant des investissements soutenus dans les secteurs clés tels que les transports.Côté recettes, les impôts locaux devraient beaucoup moins augmenter en 2010 que cette année, selon la logique des cycles électoraux. Cette année, les collectivités ont augmenté leurs taux d'imposition de façon importante : + 3,4 %. Conjugué à l'évolution de bases très dynamiques, le produit fiscal local a bondi de près de 8 % cette année. La hausse de la pression fiscale a surtout été le fait des départements (+ 6,3 %). Les communes et groupements ont relevé leurs taux de 2,3 %, tandis que les régions n'ont quasiment pas relevé les leurs (+ 0,7 %). L'étude des finances départementales montre les limites de l'impact de telles hausses de taux d'imposition : alors qu'ils ont récupéré 1 milliard d'euros via la hausse des taux, les départements ont perdu 1,9 milliard d'euros en droits de mutation, du fait de la crise immobilière? n

latribune.fr

25 Nov 2009, 1:49

Partager :