Nouveau délai sur le dialogue social dans les TPE

SocialNouveau coup de théâtre, hier, dans le bras de fer qui oppose syndicats et patronat sur l'ouverture de négociations sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Alors qu'une ultime séance du groupe de travail était programmée aujourd'hui, le Medef a demandé, à la dernière minute, un report d'une quinzaine de jours. Sans donner de nouvelle date, l'organisation patronale a imposé un délai supplémentaire avant de décider si elle était prête à ouvrir des négociations en bonne et due forme.À l'origine du bras de fer, l'obligation, inscrite dans la position commune d'avril 2008, puis dans la loi d'août 2008, de prolonger la réforme de la représentativité en imaginant un dispositif permettant de mesurer l'audience syndicale dans les TPE et d'y améliorer la représentation des salariés. Or, le patronat est profondément divisé sur le sujet. L'UPA (artisanat) est favorable à l'ouverture de négociations quand la CGPME fait plus que traîner des pieds. Quant au Medef, il était, hier encore, incapable de présenter un front uni, la fédération du bâtiment notamment n'ayant guère envie de s'engager sur ce terrain. Pour sortir de ce piège, Laurence Parisot a, la semaine dernière, botté en touche et jugé que ces discussions n'étaient pas la « priorité des priorités » de son organisation.PressionsMais ces derniers jours, les pressions se sont multipliées. Car, à l'exception de Force Ouvrière, tous les syndicats sont prêts à ouvrir des négociations. Et lundi, la CFDT avait menacé de quitter la salle si le Medef ne donnait pas son feu vert à des négociations aujourd'hui. Le gouvernement, qui redoute que le nouveau mode de calcul de la représentativité syndicale ne soit jugé illégal en 2013 faute de prendre en compte tous les salariés, fait lui aussi pression. Pour éviter d'acter un échec dès aujourd'hui, le Medef a préféré se donner du temps. Mais il y a urgence. Xavier Darcos a d'ores et déjà indiqué qu'il présenterait un texte de loi début 2010 faute d'avancées du côté des partenaires sociaux? Agnès Laurent