Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont la mission est de prendre en charge les avantages de retraite relevant de la solidarité (minimum vieillesse, coût de la validation des périodes de chômage pour la retraite, etc.), est fortement bousculé par la crise. Le fonds doit faire face à une hausse très rapide des cotisations de retraite versées pour le compte des chômeurs ? 9,2 milliards d'euros prévus en 2010 après 8,5 milliards en 2009 ?, à une chute du rendement de ses ressources, et à l'amputation, depuis l'an dernier, d'une partie importante de la CSG qui lui était affectée. impact financierLe gouvernement a toutefois décidé de charger davantage sa barque. Le PLFSS pour 2010 a prévu de lui faire financer les validations gratuites de trimestres pour les retraites pour les arrêts maladie, congés maternité, accidents du travail, maladies professionnelles et l'invalidité. Ces avantages étaient jusqu'à présent pris en charge par les régimes de retraite, mais l'accroissement rapide de leur déficit structurel a poussé l'exécutif à opérer ce nouveau transfert. L'impact financier est évalué à 1,2 milliard d'euros, qui sera réparti sur 2010 et 2011. Si, à première vue, le déficit du régime général de la Sécu en est allégé, le problème n'est que déplacé. Recettes insuffisantes et nouvelles charges vont conduire le FSV à ployer chaque année sous des déficits compris entre 3 et 4,5 milliards. « La dette du fonds serait supérieure, dès 2012, à une année de recettes », constate le document préparatoire au conseil de surveillance du FSV, qui se tiendra demain. Si bien qu'en 2013, l'endettement cumulé atteindrait 18,3 milliards d'euros. Mais le FSV est déjà en proie à des problèmes de trésorerie. Il ne resterait qu'1 milliard pour régler les acomptes de cotisations chômage de 2010, « laissant subsister une dette de 8,16 milliards d'euros essentiellement constituée à l'encontre de la branche vieillesse du régime général », selon ce document. V. Ch.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:55

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