Le Sénat donne un coup de pouce aux donations familiales

fiscalitéLes sénateurs font un geste en direction des seniors et de leurs petits-enfants. Sous l'impulsion d'Alain Lambert (UMP) et avec le feu vert du ministre du Budget, éric Woerth, la Haute Assemblée a modifié le régime applicable aux donations pour les petits-enfants tel qu'il avait été défini par la loi Tepa en 2007. Ce dispositif favorise les dons exceptionnels d'argent (un seul don est autorisé), en sus des dispositions permettant les donations aux enfants et petits-enfants, renouvelables tous les six ans. L'amendement voté hier maintient la limite d'âge actuelle du donateur, soit 65 ans, lorsque les dons sont consentis à un enfant, un neveu ou une nièce. Il s'agit de favoriser la transmission anticipée de patrimoine aux jeunes générations. Cependant quand le don concernera un petit-fils ou une petite-fille, la limite d'âge du donateur est portée à 80 ans. Les sénateurs ont conservé la règle selon laquelle le bénéficiaire de ce don doit être âgé d'au moins 18 ans pour que la donation ait lieu à titre gratuit. Sans doute afin de ne pas nuire à l'autre objectif affiché de ces exonérations sur les donations, à savoir de favoriser la consommation. Pour mémoire, le régime actuel prévoit que sont exonérés de droits de mutations les dons inférieurs à 31.395 euros (en 2010), cette somme valant par grand-parent.barème progressifDans le cadre d'une donation commune entre les deux grands-parents, l'exonération peut ainsi atteindre le double, soit 62.790 euros. Au-delà, un barème progressif allant de 5 % à 40 % s'applique. L'idée de soutenir les donations exceptionnelles d'argent remonte à 2004. À l'époque, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, avait décidé d'exonérer d'impôts les dons en argent au profit des enfants, petits-enfants, neveux et nièces dans la limite de 20.000 euros par bénéficiaire. Cette mesure qui devait s'éteindre en mai 2005 avait été prolongée jusqu'à la fin décembre de la même année et le plafond relevé à 30.000 euros. Ces donations Sarkozy auraient permis d'injecter 17,8 milliards d'euros dans l'économie. Le montant moyen des donations était de 16.000 euros et plus de 1,1 million de dons avaient été réalisés en un an et demi. Pour que la mesure votée hier au Sénat entre en vigueur à compter de l'année prochaine, il faudra encore que les députés donnent également leur feu vert. La réponse ne sera donc connue qu'à l'issue de la commission mixte paritaire qui se tiendra à la mi-décembre.