Il y a un an, Patrick Zelnik remettait au ministre de la Culture son rapport sur le développement de l'offre légale de musique et de films sur Internet. Le patron du label de musique Naïve tire aujourd'hui un bilan mitigé : « Notre rapport a été pris au sérieux, mais seulement 25 % a fait l'objet de mesures concrètes. Je suis déçu que le rapport n'ai pas été appliqué intégralement et rapidement », a-t-il déclaré mercredi lors d'un colloque au Sénat. « Le bilan est globalement positif », a tempéré Jacques Toubon, co-auteur du rapport, listant les mesures appliquées, comme la Carte musique, la consultation de l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne, la TVA réduite et le prix unique du livre numérique. « La vue de Patrick Zelnik est extraordinairement négative », a rétorqué Laurence Franceschini, directrice des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture. Dans le détail, Patrick Zelnik a déploré que le crédit d'impôt en faveur du disque ait été « rejeté par Bercy ». Bercy a aussi jugé infaisable une taxe sur la publicité sur Internet appliquée directement au site dans le pays où réside l'internaute, une idée que le rapport avait calquée ce qui se fait pour les conventions d'assurance.Mesures d'urgencePour le producteur de musique « certaines mesures d'urgence, notamment dans la musique, n'ont pas été prises. Ce n'est que la semaine dernière qu'ont été débloqués les 10 millions d'euros de l'Ifcic » (cf.ci-dessous).Enfin, le rapport avait aussi proposé d'instaurer une gestion collective des droits des producteurs et des artistes-interprètes pour les chansons diffusées sur les sites de musique en ligne. Patrick Zelnik persiste à penser que « ce sera un outil précieux ». Jacques Toubon ajoute « vouloir une gestion collective obligatoire comme Patrick », et n'exclut toujours pas qu'un jour le gouvernement l'impose par la loi.Même son de cloche chez les sociétés d'artistes-interprètes. Les 13 engagements adoptés le 17 janvier par la filère musicale à la suite de la médiation d'Emmanuel Hoog « abandonnent totalement la gestion collective, et excluent toute rémunération pour les artistes », a déploré Jean-Paul Bazin, président de la Spedidam, qui a rappelé que le président Sarkozy avait « soutenu » la gestion collective il y a un an dans ses voeux à la culture. Jean-François Dutertre, délégué général de l'Adami, s'est dit aussi « déçu ».

latribune.fr

26 Jan 2011, 23:17

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