La société en commandite, forteresse juridique pour le dirigeant

cite>Michelin, Hermès, Bonduelle... Des familles françaises à la tête de groupes importants ont fait le choix de la société en commandite par actions (SCA), un régime peu répandu dans le paysage des entreprises en France. Lagardèrerave;re a opté pour la SCA en décembre 1992. Pourquoi ce choix ? Ce type de société permet, pour un dirigeant (appelé associé commandité), sans pour autant avoir la majorité du capital, de conserver la direction et la mainmise sur son groupe tout en faisant appel à l'épargne pour le développer. Et dissuade toute tentative d'une OPA puisque les autres actionnaires, mêmes majoritaires, n'auront pas, juridiquement, la gérance de la société.En réalité, la société en commandite par actions se révèle être une véritable forteresse juridique, inconnue en droit anglo-saxon. En pratique, les statuts de Lagardèrerave;re imposent, pour tout changement important (rémunération du gérant, augmentation du capital, approbation de la plupart des délibérations...), une double approbation : d'une part, celle de l'assemblée générale des actionnaires, d'autre part « l'accord unanime et préalable » des commandités. En clair, les commandités disposent d'un droit de veto. En particulier, « pour changer la gouvernance de la SCA Lagardèrerave;re, il faut modifier les statuts, avec l'accord des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, mais aussi l'accord unanime et préalable des commandités », explique Stéphane Michel, avocat spécialisé en droit des sociétés dans son cabinet éponyme.À l'assemblée générale de mardi, la seconde résolution de Guy Wyser-Pratte vise à supprimer le caractère « préalable » de l'accord des commandités qui sont aux manettes de l'entreprise. Mais l'accord des commandités resterait nécessaire.arriver à ses finsGuy Wyser-Pratte a acquis suffisamment d'actions (0,53 %) pour que cette seconde résolution soit présentée à l'assemblée générale. Mais, le 12 avril, les commandités ont exprimé leur opposition à cette seconde résolution, qui ne sera donc pas adoptée.Pour Guy Wyser-Pratte, l'adoption de cette résolution est une étape nécessaire pour parvenir à son but ultime : faire sauter la commandite au profit d'un statut de société anonyme (SA). Mais il est impossible, sur le plan juridique, de renverser un commandité. « À ma connaissance, je n'ai pas d'exemple où un gérant commandité a été forcé de quitter le régime de la SCA pour une SA ou pour une société par actions simplifiée (SAS), sans l'avoir pleinement approuv頻, souligne Me Stéphane Michel. Et, dans une interview au « Figaro », Arnaud Lagardèrerave;re a déjà dit qu'il « n'est pas question d'abandonner le statut de la SCA ».La seule solution qui reste donc aux petits porteurs est d'utiliser les maigres pouvoirs qu'ils ont et qui ne sont pas soumis au veto des commandités (par exemple les nominations au conseil de surveillance), et de se lancer dans une guerre d'usure, en espérant épuiser un jour les commandités. Frédéric Hasting