L'Europe peut-elle revendiquer l'extraterritorialité de ses décisions juridiques comme le font les États-Unis?? Selon Denis Bauchard, expert à l'Institut français des relations internationales (Ifri), les nouvelles sanctions adoptées par l'Union européenne pourront difficilement être applicables par des entreprises dont le siège principal n'est pas situé dans l'un des État membres. « Même les filiales d'entreprises européennes situées hors d'Europe pourront peut-être s'affranchir de l'application de ces sanctions, sauf si leur siège exerce une amicale pression sur elles, car leur statut est de droit non européen ». En 1996, la loi D'Amato adoptée aux États-Unis pour imposer des sanctions aux sociétés étrangères investissant en Libye et en Iran a fait réfléchir bien des entreprises non américaines qui redoutaient des représailles de la part de Washington si elles ne la respectaient pas, surtout celles qui sont cotées à la Bourse de New York. Denis Bauchard se souvient d'une époque où « des agents du Trésor américain étaient venus jusqu'en France inspecter les comptes de groupes français afin de vérifier que la loi adoptée contre l'URSS sous le président Reagan n'était pas violée ».À défaut d'être extraterritoriales, les sanctions européennes pourront toutefois concerner bien des sociétés dans le monde si l'on se réfère aux précédentes initiatives des Vingt-Sept. Ainsi « le règlement du Conseil de l'Union européenne d'avril 2007 sur les mesures restrictives visant l'Iran s'applique aux territoires de la communauté, à toute personne ressortissante d'un État membre où qu'elle agisse, à toute personne morale constituée selon le droit d'un État membre, aux opérations commerciales réalisées intégralement ou partiellement dans la communaut頻, explique Charles-Henri Leger, avocat associé à chez Gide Loyrette Nouel. Laurent Chemineau

latribune.fr

26 Juill 2010, 21:21

Partager :