Nouveau coup dur pour la Suisse. Alors que Paris et Berne tentaient hier à Davos de trouver une issue à l'affaire des listings volés de HSBC, une récente décision de la justice suisse risque de rallumer les hostilités avec les États-Unis. Un tribunal administratif fédéral a en effet remis en cause l'accord signé en août par lequel Berne s'engage à livrer des données concernant 4.450 comptes de clients américains d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc. Avec ce compromis, la Suisse espérait mettre un terme définitif aux attaques de la justice américaine contre le numéro un bancaire suisse, menacé de perdre sa licence sur le sol américain. Mais l'accord vient d'être désavoué par la justice suisse, qui considère qu'il viole la législation sur le secret bancaire. Les autorités fédérales reconnaissaient mercredi que cette décision rendait « impossible toute entraide administrative dans environ 4.200 cas ». L'échange d'information avec les États-Unis ne serait du coup « possible que dans 250 cas environ ». La Suisse craint que ce contretemps ne débouche sur de nouvelles procédures judiciaires aux États-Unis et la mise à exécution par la justice américaine de ses menaces, autrement dit la suspension de la licence UBS. Embarrassées par cette décision, les autorités helvètes ont fait savoir qu'elles souhaitaient « poursuivre les discussions » avec les autorités américaines. X. H

latribune.fr

27 Jan 2010, 23:48

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