Publicité, contrats... banquiers et assureurs ne sont pas tout blancs

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 La jeune ACP n’a pas chômé en 2011. L’Autorité de contrôle prudentiel, créée en 2010 dans le sillage de la crise financière de 2008, a analysé l’an dernier 2.554 communications publicitaires portant sur des produits bancaires et des contrats d’assurance, afin d’en vérifier le caractère non trompeur. Et elle a procédé à 24 interventions, lesquelles vont du simple contrôle à des mesures de police administrative et de sanction disciplinaire. Un rythme qui s’est accéléré en 2012, puisque le nombre d’interventions s’élève à 27 sur les cinq premiers mois de l’année, pour 1.667 publicités décryptées.Le crédit à la consommation pointé du doigtL’ACP a notamment porté ses efforts sur la publicité relative au crédit à la consommation, dont l’encadrement a été renforcé par la loi Lagarde de juillet 2010. C’est peu dire que les établissements de crédit ont encore des efforts à fournir en la matière : selon l’ACP, 60% d’entre eux ne respectent pas la loi Lagarde, continuant par exemple à parler, dans leurs publicités pour le crédit renouvelable, de « réserve d’argent » au lieu de prêt et d’afficher des taux racoleurs, dans le style de la mention « 0 euro à rembourser pendant deux mois. »Une recommandation sur les prêts en devisesL’ACP pointe également du doigt les prêts adossés à des devises, après les déconvenues de particuliers français qui avaient souscrit un crédit immobilier en francs suisses auprès de BNP Paribas Personal Finance, au début des années 2000, et qui se retrouvent aujourd’hui en butte à des mensualités très importantes à rembourser, en raison de l’envolée de la devise helvétique. Le 6 avril dernier, l’ACP a donc recommandé aux banques d’informer les souscripteurs potentiels d’un tel crédit de ses risques, tout autant que de ses avantages, et « de ne pas minimiser la possibilité de survenance du risque de change. »Les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie insuffisamment recherchésLes assureurs non plus ne sont pas épargnés par l’ACP, en particulier sur le front des contrats d’assurance-vie non réclamés par leur souscripteur ou par leur bénéficiaire. Pour mémoire, au bout de 30 ans, ces contrats non réclamés deviennent la propriété de l’Etat. S’informer du décès éventuel des souscripteurs et rechercher les bénéficiaires des contrats est donc fondamental. Or, « nous avons constaté des défaillances, comme l’absence d’obligation de revoir, et donc d’actualiser si nécessaire, la clause bénéficiaire durant la vie du contrat. Nous n’avons pas non plus identifié de balayage régulier des clauses bénéficiaires qui permettrait de repérer les clauses problématiques, avec, par exemple, des bénéficiaires dotés d’un patronyme très répandu comme « Pierre Martin » », regrette Geoffroy de Vaucelles, contrôleur des pratiques commerciales à l’ACP. Pour ce dernier, les rejets bancaires de virements et de prélèvement sont très peu consultés, alors qu’il s’agit là d’un bon indicateur de décès d’un assuré. Et les décisions d’abandon de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie sont parfois trop rapides, déplore Geoffroy de Vaucelles. Peut mieux faire, donc.

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