Face à l'ampleur des déficits, le gouvernement n'a pas cherché à bâtir un projet de loi de financement de la Sécurité sociale très ambitieux pour 2010. L'an dernier, il avait misé sur un redressement des comptes de plus de 6 milliards grâce à des économies, des transferts et de nouvelles recettes. Un effort balayé par la crise, la hausse du chômage et le plongeon des cotisations sociales. « Le gouvernement attend que l'orage passe », commentent aujourd'hui les parlementaires. Jeudi, la commission des comptes de la Sécurité sociale précisera son estimation des déficits pour 2009 et 2010.nouveau repliPour 2009, le solde du régime général (des salariés) sera de 24 milliards d'euros à la fin 2009 a dit Eric Woerth, ministre du budget hier (11 milliards pour l'assurance-maladie et 8 milliards pour la branche retraite). L'an prochain, le déficit se creuserait fortement, entre 30 et 35 milliards d'euros, faute de recettes, le gouvernement tablant sur un nouveau repli de 0,4 % à 0,5 % de la masse salariale en 2010. Pour réduire, modestement, cette impasse, une série de mesures est envisagée. L'effort atteindrait quelque 3 milliards d'euros : plus de 2 milliards d'économies et environ 700 millions d'euros de recettes nouvelles.Côté économies, le forfait hospitalier (participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital) passera de 16 euros à 18 euros, comme l'a confirmé François Fillon. Plusieurs centaines de millions d'euros seront économisées sur les médicaments, via notamment l'essor des génériques. Ainsi, l'assurance-maladie attend 150 à 200 millions d'euros d'économies en 2010 de la « générification » du Plavix. Plusieurs médicaments à faible service médical rendu verront leur taux de remboursement passer de 35 % à 15 %. Et des baisses de prix de certains traitements seront demandées aux industriels. Les tarifs des biologistes et des radiologues seraient diminués, à hauteur de 250 millions d'euros. La « maîtrise médicalisée » ? effort de prescriptions des médecins ? viserait une économie de quelque 550 millions. Au total, l'assurance-maladie devrait économiser environ 2,2 milliards.Côté recettes nouvelles, une centaine de millions viendra des plus-values mobilières qui seront assujetties à la CSG et à la CRDS « dès le premier euro », selon François Fillon. Les taxes sur les retraites chapeaux des cadres dirigeants seront doublées (25 millions). Les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie multisupports en cas de décès pourraient être soumis à de nouveaux prélèvements et le Parlement pourrait ajouter une hausse des prélèvements sur les stock-options. Véronique Chocro

latribune.fr

28 Sept 2009, 1:43

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