Il s'agit de lutter contre une passion bien française. Laquelle ? Multiplier à l'excès les réglementations, ce qui, selon le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, « nuit à l'expansion de l'industrie ». Décidée lors des états généraux de l'industrie au printemps, la simplification de la réglementation est désormais enclenchée. En se fondant sur le rapport de la députée Laure de La Raudière (UMP), le ministre a annoncé mercredi une série de mesures pour alléger le quotidien administratif des industriels.« Dans un contexte de concurrence de plus en plus vive avec d'autres nations qui par ailleurs se montrent beaucoup plus souples dans ce domaine, les questions de réglementation deviennent de plus en plus déterminantes pour nos industries. Il en va de leur compétitivité. Il en va surtout de la sauvegarde de nos emplois », a expliqué Christian Estrosi.Concrètement, pour renforcer l'accompagnement des porteurs de projets industriels supérieurs à 1 millions d'euros dans leurs différentes démarches, le préfet désignera officiellement un « chef de projet », en général le sous-préfet compétent, pour être leur interlocuteur privilégié. Sa mission sera de coordonner l'ensemble des acteurs, de s'assurer que les différentes procédures seront menées en parallèle autant que possible, que l'ensemble des exigences portant sur l'industriel seront identifiées dès le début du processus.Accélérer les procéduresPour réduire les charges administratives dont le poids économique était estimé « à 3 à 4 % du PIB d'après plusieurs sources », a rappelé le ministre, le gouvernement se fixe comme objectif de permettre aux entreprises de transmettre une seule fois un premier ensemble d'informations de base d'ici à 2012 comme leurs informations générales, leurs effectifs, leur chiffre d'affaires, leur masse salariale.Une autre série de mesures concerne la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour accélérer les procédures administratives tout en veillant au respect des principes élémentaires de sécurité, des sites industriels pourront obtenir leur enregistrement, qui est une sorte de permis de démarrer leur activité, en moins de six mois contre plus d'un an actuellement et deux ans dans le pire des cas. La dimension « bruxelloise » de la simplification n'a pas échappé à Bercy. Le ministre souhaite ainsi que toute transposition de directives impactant l'industrie se fasse sans durcissement de la réglementation pour l'industrie. Fabien Piliu

latribune.fr

27 Oct 2010, 23:21

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