Les opérateurs de paris sportifs en ligne passent à l'offensive contre le droit au pari, créé par la loi sur les paris en ligne de mai dernier. Ils sont en effet obligés d'acquitter aux fédérations sportives une part des montants pariés sur leurs épreuves respectives (matchs de Ligue 1, Coupe Davis, etc.). Selon nos informations, l'opérateur Betclic (Mangas Gaming, le groupe de Stéphane Courbit) a décidé de recourir à la question prioritaire de constitutionnalité. Mise en place en mars dernier, cette procédure permet à n'importe quel citoyen de recourir au Conseil constitutionnel pour demander si une loi est bien constitutionnelle. L'opérateur a franchi une première étape en déposant devant le Conseil d'État une requête demandant l'annulation du décret relatif au droit au pari. L'existence de cette procédure a permis à Betclic d'adresser, il y a un mois, sa question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la rue de Montpensier. Ils ont encore deux mois pour se prononcer.« recours gracieux »Autres initiatives : Unibet et l'European Gaming and Betting Association (EGBA), association qui fait du lobby pour les opérateurs de paris en Europe, ont, selon nos informations, écrit cet été au Premier ministre pour lui demander eux aussi le retrait du droit au pari. Dans un courrier daté du mois d'août adressé au Premier ministre et dont « La Tribune » a eu connaissance, Unibet développe un argumentaire visant à démontrer le caractère « illégal » du décret. Dans ses récriminations, l'opérateur assure par exemple que le droit au pari restreint la libre prestation de services entérinée par le droit communautaire, méconnaît le principe du droit à l'information, et dévoie les fédérations sportives de leur mission de service public. Avec ces lettres, l'EGBA et Unibet ont entamé deux procédures dites de « recours gracieux ». Le Premier ministre dispose de deux mois pour leur répondre. S'il ne le fait pas - pour le moment, il observe un silence poli -, Unibet et l'EGBA auront deux mois supplémentaires pour aller eux aussi devant le Conseil d'État pour demander, à l'occasion d'une procédure similaire à celle de Betclic, le retrait du droit au pari. Ni l'association, ni l'EGBA n'ont décidé s'ils iront jusque-là, ni quelle suite juridique ils donneront à l'affaire. L'EGBA réfléchit en parallèle à déposer un recours directement devant la constitution européenne. La démarche entamée par Unibet est en tout cas la preuve que le marché français l'intéresse. Présent dans l'Hexagone bien avant l'entrée en vigueur de la loi, l'opérateur a déposé une demande incomplète d'agrément et n'a toujours pas obtenu de licence de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. 25 % des revenus netsDepuis le départ, tous les opérateurs contestent le droit au pari, que les fédérations de football, de tennis et de rugby ont fixé à 1 % des mises. « Cela représente 25 % de nos revenus nets, c'est-à-dire une fois les gains reversés aux joueurs et les taxes payées », indique Olivier Ou Ramdane, à la tête d'Eurosportbet, qui a opté pour une stratégie pédagogique auprès des fédérations. « Nous essayons d'expliquer aux détenteurs de droits que c'est excessif ». L'Autorité de la concurrence devrait de son côté rendre un avis sur le droit au pari en décembre.

latribune.fr

28 Sept 2010, 23:34

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