BPCE a signé un protocole d'accord avec la banque qatari QIB (Qatar Islamic Bank) le 25 mars dernier. « Nous avons décidé de mener une réflexion commune sur la finance islamique », explique un porte-parole de BPCE. La banque française qui n'a aucun savoir faire en la matière compte bien profiter de l'expérience de la banque qatari. QIB, elle, cherche depuis plus d'un an à s'implanter en France. Ce partenariat lui donnera un premier aperçu du marché hexagonal. Les discussions ne sont pas encore très avancées. « Pour l'instant, l'objectif est de savoir comment tout cela fonctionne et ce qui est faisable pour nous », explique-t-on chez BPCE. De fait, les projets des deux banques en matière de finance islamique dépendront beaucoup de l'évolution du cadre réglementaire. En octobre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi sur la réforme de la fiducie, qui aurait facilité l'émission de « sukuks » (obligations) en France. Les juristes doivent maintenant déterminer si il est indispensable de réformer le régime de la fiducie ou si l'émission de sukuks peut prendre d'autres formes (fonds communs de titrisation par exemple). clarifier le traitement fiscalEn attendant, Bercy continue à adapter le cadre fiscal français. Une deuxième instruction fiscale (la première, sur les sukuks et les opérations de mourabaha date de février 2009) pourrait ainsi être publiée par Christine Lagarde avant l'été. Elle permettra notamment de clarifier le traitement fiscal des opérations d'ijara et d'istisna (financements structurés). S. R.

latribune.fr

29 Mars 2010, 23:19

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