Pas de surprise, l'Organisation mondiale du commerce va condamner mercredi l'Union européenne en raison de prêts à taux préférentiels accordés à Airbus pour le lancement d'avions. Elle donnera ainsi raison en partie à la plainte pour subventions illégales des États-Unis. Dans un rapport définitif de 1.000 pages, confirmant un avis préliminaire déjà rendu en mars, l'OMC va estimer que, sur le principe, le mécanisme d'avances remboursables, fondamental pour le lancement d'avions européens, est légal et compatible avec les règles de l'OMC. Ce point est essentiel du point de vue européen, puisque, au final, le possible financement à venir de l'A350, le futur long-courrier d'Airbus, n'est pas remis en cause par le jugement.Mais le gendarme mondial du commerce condamne les taux des prêts pratiqués dans le cadre de ce mécanisme pendant plus de vingt ans car ils ont été inférieurs à ceux du marché. Ce point constitue un élément essentiel de la plainte américaine. Les Européens devraient faire appel de la condamnation de mercredi sur les prêts à taux préférentiels, ce qui reportera de plusieurs années toute perspective de mesures de rétorsion contre les exportations de l'UE à destination des États-Unis (« La Tribune » du 17 juin).Les autorités américaines devraient à nouveau insister sur la condamnation sur les prêts. Les États-Unis avaient déposé plainte en octobre 2004 pour des subventions illégales sous différentes formes, totalisant un montant évalué à 25 milliards de dollars par des sources européennes. Ces aides au lancement de nouveaux avions, de l'A300 à l'A380, ont été versées à EADS, maison mère d'Airbus, par la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Allemagne, pour soutenir la recherche et le développement ainsi que la conception des appareils. M. C., avec agence

latribune.fr

29 Juin 2010, 23:25

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