La Tribune
Éric Walter, secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur InternetVous avez annoncé envoyer les premiers courriels en septembre, est-ce toujours d'actualité??La présidente de la Commission de protection des droits (CPD) a indiqué que le délai maximum d'envoi des mails, sur le fondement des toutes premières saisines reçues en mode test, courait jusqu'à fin septembre puisque la loi nous donne deux mois pour agir après une saisine.Non mais, vraiment, quand partiront les premiers mails??Il est tout à fait évident que c'est imminent. Si j'utilise la connexion Internet de mon voisin pour pirater, c'est lui qui est présumé coupable pour « défaut de sécurisation » et qui doit prouver qu'il n'a pas piraté. N'y a-t-il pas là un renversement de la charge de preuve??Bien sûr que non?: dans la procédure de réponse graduée, votre voisin n'est pas considéré comme coupable de quoi que ce soit. Le premier e-mail l'alerte sur des faits et lui rappelle sa responsabilité de protéger et sécuriser son accès Internet.Ne craignez-vous pas que les très gros téléchargeurs trouvent un moyen de ne pas se faire prendre et que seule « Mme Michu » dont le petit-fils a téléchargé le hit de l'été paye les frais de ces mesures??Il y a toujours des personnes qui parviennent à échapper à la loi. Je ne le « crains » pas. Je le regrette.Comment la Hadopi va-t-elle faire la différence entre un stream légal et un stream illégal??On est saisi par les ayants droit, ce n'est pas du tout notre rôle de faire cette différence.Cela ne revient-il pas à conférer aux ayants droit le pouvoir de faire la différence entre le légal et l'illégal?? Les ayants droit nous transmettent des procès-verbaux. Il s'agit de procédures particulièrement encadrées que les équipes de la CPD vérifieront. Enfin, nous ne poursuivons pas les internautes, c'est à la justice de décider, ou pas, de poursuivre.Punir les internautes n'apporte rien aux auteurs, pourquoi ne pas faire facturer tous les téléchargements illégaux par les fournisseurs d'accès à Internet??Il ne s'agit pas « punir » les internautes, mais de leur rappeler que les oeuvres ne sont pas en self-service et de les inviter à être responsables dans leur usage d'Internet. C'est tout le sens de la réponse graduée et de l'appui à l'offre légale qui sont les deux missions au coeur de la Hadopi.Combien de personnes compte la Hadopi et quel est leur salaire moyen??Actuellement un peu moins de 30 personnes. A terme nous devrions être entre 50 et 70. Les conditions de gestion et de rémunération des agents de la Hadopi seront rendues publiques le moment venu.Et votre salaire??Je gagne 180.000 euros brut annuels au maximum, c'est le plafond fixé par le collège pour la rémunération du secrétaire général toutes primes et autres confondus. C'est dans la norme pour ce type de poste et de responsabilité. J'ai reçu un mail d'avertissement me demandant de payer une amende en ligne pour cause de téléchargement illégal, dois-je payer??Ce n'est évidemment pas nous qui avons envoyé ce mail, vous ne pourrez jamais recevoir de mail vous demandant de payer une amende, ce que vous avez reçu est un faux mail. Vous ne serez pas seul face à ce genre de questionnement, nous allons très rapidement informer le public sur ces questions.
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