Les contrats santé prêts à s'engager vers plus de transparence

Entre les répercussions des déremboursements de la Sécu sur les prix, la publication d'une étude de l'UFC-Que choisir (lire « La Tribune » du 28 septembre) et l'inquiétude des Français concernant la prise en charge grandissante des dépenses de santé, les complémentaires santé ne cessent d'être au coeur du débat. L'éclaircie dans ce ciel nuageux percera ce jeudi, au matin. D'après nos informations, l'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaire) se rend en effet au ministère de la Santé pour présenter à plusieurs interlocuteurs, dont un représentant de la Cnam (Caisse nationale d'assurance-maladie) et du CISS (Collectif interassociatif sur la santé) un projet de simplification des contrats santé.L'objectif : améliorer la lisibilité des tableaux de garanties afin de permettre au grand pulic de comparer plus facilement les contrats entre eux. Cette démarche n'est pas sans rappeler l'uniformisation de certains termes techniques exigées par la loi Lagarde sur le crédit à la consommation, le projet de réforme des contrats de syndics, ou, plus récemment, les mesures proposées par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) pour rendre les tarifs bancaires moins opaques. Des recommandations que les établissements se sont engagés à suivre.Autorégulation de miseCette fois encore, l'autorégulation est de mise : les professionnels prennent les devants pour éviter le risque de voir le gouvernement légiférer. « Attention, il ne s'agit pas de tout changer du jour au lendemain prévient Fabrice Henry, président de l'Unocam. Mais c'est déjà une première avancée. » De fait, les couvertures des complémentaires sont difficilement abordables pour le néophyte. Exprimés en pourcentage du « tarif de convention », du « ticket modérateur », ou du plafond de la Sécurité sociale, les montants de remboursement ne parlent guère aux assurés. Et les exemples donnés dans les dépliants sont précisément choisis pour mettre en valeur le contrat.Les membres de l'Unocam, soit la quasi-totalité des assureurs et mutuelles (via la FFSA, le GEMA, etc.), promettent de signer trois documents. Les deux premiers n'engagent pas à grand-chose : un glossaire des termes employés et un guide pour bien choisir sa complémentaire. Le troisième est plus intéressant. Les professionnels s'engageront à améliorer la lisibilité des contrats en convertissant par exemple, au-delà d'un certain montant, les garanties en forfaits annuels en euros, plus explicite s pour l'assuré.La mise en application s'échelonnera sur toute l'année 2011, puisque les assureurs envoient les nouveaux dépliants à la date anniversaire de la souscription alors que les mutuelles doivent notifier tout changement en assemblée générale. Bien sûr, ces légères retouches restent très insuffisantes. « Mais nous avons inscrit dans le texte le principe d'un dispositif évolutif », précise Fabrice Henry. C'est un début...n