ternetRebelote. Les socialistes, ayant réussi à faire invalider en juin la première loi de lutte contre le piratage (dite Hadopi 1), retentent l'opération avec la nouvelle loi dite Hadopi 2? rendue justement nécessaire par la censure d'Hadopi 1. Selon eux, Hadopi 2 ne fait que « contourner » la décision du Conseil constitutionnel, et encourt donc les mêmes critiques. En particulier, la nouvelle loi permet toujours de couper l'accès à Internet d'un internaute qui ne pirate pas lui-même, mais qui a laissé un pirate utiliser son accès à Internet? y compris à son insu. Pour le PS, cela ne respecte pas la présomption d'innocence. La sanction serait aussi « manifestement disproportionnée » par rapport à la faute, alors que les sages de la rue de Montpensier ont affirmé en juin que l'accès à Internet était nécessaire à la liberté d'expression et de communication.Mais l'essentiel des arguments du PS porte sur la procédure retenue par Hadopi 2 : l'ordonnance pénale. Il s'agit d'une procédure simplifiée, sans audience, déjà utilisée pour traiter des infractions en masse comme les excès de vitesse. Selon le PS, cette procédure ne respecte ni les droits de la défense, ni le droit à un procès équitable, ni la présomption d'innocence. Principe bafouéEn effet, elle permettra au juge de suspendre l'accès à Internet « sans que l'abonné suspecté soit entendu à aucun moment ». Les socialistes citent même les réserves d'un sénateur UMP, Bernard Saugey, sur cette « procédure écrite et non contradictoire [?] qui n'est pas nécessairement adaptée pour des contentieux complexes. Y recourir systématiquement pourrait affecter la qualité de la justice ».Autre critique : la loi ne dit pas selon quels critères le procureur pourra recourir à cette procédure simplifiée, ce qui viole le « principe d'égalit頻. Ce principe serait aussi bafoué car, désormais, la contrefaçon relèvera de deux régimes de sanctions distincts, selon qu'elle soit matérielle ou commise via Internet. Autre « inégalit頻 : les abonnés « triple play », dont l'accès à Internet sera coupé, conserveront le téléphone et la télévision, mais uniquement dans les zones où France Télécome;lécom dégroupe son réseau. Ailleurs, ce sera « techniquement difficile », affirme le PS, en reprenant les déclarations du gendarme des télécoms, l'Arcep.Enfin, les socialistes contestent le fait que l'internaute devra continuer à payer son accès à Internet durant la suspension de cet accès. Cela ne respecterait pas le principe de la liberté contractuelle, et permettra aux fournisseurs d'accès à Internet de « s'enrichir » sans fournir de prestation. Les FAI apprécieront? JAMAL HENNI

latribune.fr

30 Sept 2009, 1:35

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