L'assurance-vie est souvent utilisée par les couples pour se protéger mutuellement en cas de décès, afin de laisser au survivant suffisamment d'argent pour vivre décemment sa retraite. D'ailleurs, la clause bénéficiaire type proposée par les assureurs commence toujours par la désignation du conjoint. Elle lui permet de recevoir les capitaux accumulés sur le contrat de l'époux ou de l'épouse disparue, sans impôts et sans que cela vienne réduire ses droits sur la succession. C'est simple et efficace.En revanche, le sort du contrat d'assurance-vie détenu au moment du décès par le conjoint survivant lui-même connaît un sort différent, s'il est marié sous un régime de communauté. En effet, ce contrat n'étant pas dénoué -son souscripteur est toujours vivant-, il est censé faire partie de la communauté s'il a été alimenté avec des fonds communs. «?En conséquence, seule la moitié de sa valeur revient au conjoint survivant, l'autre moitié «?tombe?» dans la succession du défunt?», explique Sophie Gonsard, responsable de la stratégie patrimoniale du groupe Althémis. Pour le conjoint survivant, ceci traduit donc une baisse des capitaux dont il peut disposer après le décès. Et par un effet de vase communicant la succession taxable est augmentée pour les héritiers.Auparavant, le contrat d'assurance-vie non dénoué du conjoint survivant était considéré comme un bien propre de l'assuré, et n'avait pas à être rapporté à la succession. Depuis le début des années 2000, il revenait aux héritiers de décider du sort de ce contrat, en le qualifiant de bien propre (demeurant la propriété du survivant) ou de bien commun (avec indemnisation de la succession de la moitié de la valeur). C'est par une simple réponse ministérielle à un parlementaire que la doctrine a évolué en juin dernier.Bien que pénalisante pour le survivant si aucune mesure n'est prise (lire ci-dessous), cette nouvelle doctrine est saluée par les juristes, car elle clarifie un point sur lequel ils se déchiraient avec les assureurs depuis plusieurs années.E. L.

latribune.fr

30 Sept 2010, 2:01

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