Bien des choses ont changé depuis la précédente réforme du Pacte de stabilité et de croissance en 2005. La situation était à l'époque non seulement moins dramatique, mais la France et l'Allemagne étaient d'accord pour s'affranchir des aspects punitifs du contrat qu'elles avaient scellé huit ans plus tôt. Et surtout, les députés européens n'étaient pas dans la boucle des décisions, juste consultés. Cette fois-ci, comme le prévoit le Traité de Lisbonne, le Parlement sera en prise directe avec la réforme puisqu'il est colégislateur avec le conseil des ministres des Finances.Or un certain agacement y domine face à la pusillanimité de la Commission européenne. « En fait de discussion sur les soldes (budgétaires), on ne parle que des dépenses », s'indignait mercredi après-midi l'eurodéputée socialiste Pervenche Bérès. « La question de l'harmonisation fiscale n'est même pas posée, c'est incroyable... La Commission tourne le dos à la stratégie Europe 2020 », qui est sensée promouvoir la croissance, s'indigne-t-elle encore. Son rapport sur la crise économique et financière auquel elle a rallié le centre-droit (PPE) préconise la création d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit serait affecté notamment à la réduction des déficits. L'élue socialiste veut faire de son rapport la base du travail législatif sur la réforme du pacte.Mais la marge de manoeuvre des élus sera réduite. Le Conseil européen présidé par Herman Van Rompuy a littéralement tenu la plume de la Commission. Et il doit arrêter sa position dans trois semaines. Pour les députés européens, engager un bras de fer avec les chefs d'État et de gouvernement est possible mais s'avère risqué.Y.-A. N.

latribune.fr

30 Sept 2010, 1:59

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