Diffusion des œuvres sur le Net : les ayants droit se crêpent le chignon

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Le monde de la culture se garde bien de le dire. Mais si les internautes piratent, c’est aussi parce qu’un grand nombre d’œuvres est indisponible de manière légale. En effet, contrairement à l’édition, où l’éditeur doit faire en sorte que l’ouvrage soit tout le temps disponible, faute de quoi l’auteur peut récupérer ses droits, la production audiovisuelle n’est pas soumise à ce type d’obligation. Résultat, après un premier ou un deuxième passage en télévision, une kyrielle de films, de fictions, d’animation ou de documentaires sont inaccessibles.Une deuxième jeunesse à la productionSur le papier, l’avènement du numérique, des nouveaux modes de diffusion (streaming, peer-to-peer) et la multiplication des plateformes légales (vidéo par abonnement, achat à l’acte, stream…) devraient pouvoir offrir une deuxième jeunesse à tout une kyrielle d’œuvres inexploitées. Ce n’est pas le cas. Producteurs et autres chaînes de télé freinent des deux pieds sur le sujet.Un article de la loi Hadopi, votée en 2009, offrait un début de remède au problème. Il proposait aux producteurs, aux auteurs et aux sociétés de perception de droits d’établir un « code des usages de la profession », qui servirait de base à la mise en place de règles d’exploitation des œuvres. « Les auteurs ne disposent pas de points de référence leur permettant de s’assurer que le producteur accomplit toutes les diligences nécessaires pour que leurs films soient exploités. Le public, pour sa part, peut ainsi être privé d’une offre légale portant sur ces films, ce qui encourage leur piratage », justifiait le député UMP Franck Riester, dépositaire d’un amendement en ce sens. Cet amendement donnait aux ayants droit 8 mois après la publication de la loi Hadopi pour négocier.Développer l’offre légaleQue s’est-il passé depuis l’adoption de ce dispositif ? Pas grand chose, contrairement aux affirmations d’un ministère de la culture visiblement mal informé. Répondant à une question écrite du député Lionel Tardy s’enquérant du suivi du dispositif, les services d’Aurélie Filippetti ont reconnu que les parties ne s’étaient pas encore rapprochées sur la question précise du « recueil des usages », mais qu’en revanche « des discussions entre organisations représentatives des producteurs, organisations professionnelles d\'auteurs et sociétés de perception des droits avaient été engagées, […] en vue de développer cette offre légale, notamment sur la chronologie des médias et sur la rémunération des auteurs au titre de l\'exploitation des oeuvres en vidéo à la demande ».Des négociations au point mortMise au point furieuse de Pascal Rogard, le directeur général de la Société des auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) renvoyée par retour de courrier à Aurélie Filippetti. « La réponse est inexacte. Aucune concertation n’a jamais eu lieu. […] Nous le regrettons vivement. […]Cette situation nous paraît d’autant plus déplorable que l’avènement du numérique impose de renouveler notre arsenal législatif pour favoriser l’exploitation des oeuvres », écrit Pascal Rogard, dans une lettre qu’a pu consulter La Tribune. « L’essor de la vidéo à la demande ainsi que de tous les moyens non linéaires rend désormais envisageables d’assurer, comme en matière d’édition littéraire une exploitation permanente et suivie », continue le directeur général, qui suggère d’obliger le détenteur de droits de rendre disponible les œuvres, une fois passée la période d’exclusivité de diffusion.Les producteurs ont refusé d’être diffusés sur Pluzz, la plateforme de France TélévisionsDe fait, si les chaînes peuvent détenir des droits très longtemps, et confisquer les œuvres du marché, les producteurs rechignent eux aussi à développer l’offre légale. Ils ont par exemple refusé à France Télévisions de rendre leurs œuvres disponibles sur Pluzz, la plateforme de rediffusion gratuite du groupe. Une chose est sûre, Pierre Lescure, chargé d’une mission sur « l’acte II de l’exception culturelle », a du pain sur la planche : mettre d’accord les ayants droit sur la diffusion des œuvres et la chronologie des médias à l’ère du numérique sera sûrement plus difficile que de réconcilier la profession avec des géants du Net, accusés de tous les maux. 

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