La Cour d'appel de Paris a créé la surprise mardi en confirmant la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l'« Erika » mais en niant au pétrolier toute responsabilité civile. La Cour, qui a augmenté de 192,5 à 200,6 millions d'euros les indemnisations à verser aux parties civiles, dispense donc Total de les payer. Le groupe pétrolier avait passé des accords avec plusieurs parties civiles et déjà payé de manière « définitive » 170 millions d'euros (dont 154 millions à l'état). Les quelque 30 millions restants sont désormais à la charge du propriétaire de l'« Erika », Giuseppe Savarese, de son gestionnaire, Antonio Pollara, et de la société italienne de contrôle, Rina, qui affichent une solvabilité incertaine. Deux d'entre eux ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.« préjudice écologique »La Cour a aussi confirmé et élargi la notion de « préjudice écologique », accordée en première instance au Morbihan et à la Ligue de protection des oiseaux, et ce pour la première fois en France. D'autres collectivités locales et associations se sont vu accorder des indemnités représentant environ 13 millions des 200,6 millions d'euros.La cour d'appel justifie la non-responsabilité civile de Total par la qualité de « véritable affréteur » du pétrolier. Selon une convention internationale, l'affréteur ne peut être tenu pour responsable que s'il commet une faute intentionnelle. Or, selon la Cour, Total n'a commis dans cette affaire qu'une « faute d'imprudence ». « C'est un signal donné aux pétroliers qui, moyennant une petite amende pénale [375.000 euros], peuvent utiliser des bateaux poubelles sans finalement avoir à payer les conséquences de leur choix pourtant pénalement répréhensible », s'insurge Corinne Lepage, qui défend dix communes implantées sur les 400 kilomètres de littoral pollués par l'« Erika » en décembre 1999. L'avocate a entamé une procédure visant à contourner les conséquences de cette convention internationale. En qualifiant de « déchets » le pétrole déversé en mer, elle a obtenu des décisions de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour de cassation (17 décembre 2008) ouvrant la possibilité d'établir la responsabilité civile de l'affréteur. L'affaire est actuellement devant la cour d'appel de Bordeaux. à suivre. Marie-Caroline Lopez

latribune.fr

30 Mars 2010, 23:19

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