Plus et moins-values

Si, au cours de l'année 2009, vous vendez pour plus de 25.730 euros d'actions, d'obligations ou de parts d'OPCVM, les plus-values nettes (après déduction des moins-values) sont soumises à un impôt de 30,1 % : 18 % au titre de l'impôt sur le revenu et 12,1 % au titre des prélèvements sociaux. L'impôt est alors appliqué dès le premier euro.Cependant, si un élément exceptionnel vous a contraint à liquider votre portefeuille, le franchissement du seuil de 25.730 euros s'apprécie en tenant compte de l'année en cours et des deux années précédentes et en faisant une moyenne des trois années. motifs exceptionnelsExemple : suite à votre licenciement, vous avez vendu 30.000 euros d'actions en 2009. L'année dernière, vous n'aviez vendu que 10.000 euros et l'année précédente 5.000 euros. La moyenne sur les trois années est de 15.000 euros. Dans ce cas, vous n'êtes pas imposable sur les plus-values de cessions réalisées en 2009.Sont considérés comme exceptionnels les événements suivants : le licenciement de l'investisseur ou de son conjoint, le départ à la retraite ou en préretraite, l'invalidité, le divorce, le décès du conjoint et, d'une manière générale, tous les événements suffisamment graves pour justifier la cession de vos titres. P. E. Fiscalité

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