Par Alexis Gibellini, consultant en politiques publiques
Alexis Gibellini est consultant en politiques publiques et de la Fondation de Marseille.
LTD/Ludovic PEREZ
Chaque année, à l'approche du budget, revient la tentation de Bercy de revoir à la baisse les dispositifs fiscaux incitatifs, notamment ceux liés au mécénat. Le récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), qui recommande de plafonner les dons ouvrant droit à réduction d'impôt et de revoir certaines modalités en vigueur, relance - hélas ! - cette idée contre-productive. Mais, derrière ce qui peut sembler un simple ajustement technique et budgétaire, se cache un choix politique lourd de conséquences.
Le cadre fiscal du mécénat en France, fondé notamment sur la « Loi Coluche », permet aux particuliers de déduire jusqu'à 75% de leurs dons aux associations caritatives, dans la limite de 1 000 euros, puis 66% au-delà. Selon certaines conditions, les entreprises peuvent également bénéficier d'incitations positives, pour leur politique philanthropique de mécénat. Bien souvent, ces actions se font en écho à une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à travers l'acte de don à des associations, fondations ou fonds de dotation œuvrant pour soutenir des projets d'intérêt général menés au plus près du terrain.
Ce dispositif, régulièrement qualifié à tort de « niche fiscale », repose sur une logique simple : reconnaître que le don, bien que privé, produit une valeur sociale publique. Il permet de financer des milliers d'actions associatives dans les territoires, dans des domaines comme la solidarité, l'éducation, l'accès à la culture ou encore de la protection de l'environnement. Disons-le clairement : cela permet de pallier certains manques de l'action publique, au plus près du terrain, mais sans jamais s'y substituer.
Les chiffres sont là : 66 euros de réduction fiscale pour 100 euros donnés, ce sont 100 euros d'actions d'intérêt général soutenues, elles-mêmes démultipliées par l'engagement bénévole, comme l'explique la Fondation de France. Ce mécanisme est donc un levier d'engagement à fort rendement social, évitant des coûts accrus pour nos finances publiques... Pourtant, le rapport IGF envisage de raboter ce système, au nom d'une meilleure maîtrise budgétaire. Mais à quel prix ?
Car ce sont d'abord les petites et moyennes associations qui seront les premières touchées. Celles qui agissent au quotidien dans les quartiers, les villages, les territoires trop souvent oubliés de la République, alors que les inégalités atteignent un niveau record, selon l'INSEE. Celles qui assurent une présence humaine là où les services publics n'arrivent plus à faire
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face. Réduire le dispositif fiscal en place, dans un pays où le poids des prélèvements obligatoires est déjà plus élevé par rapport à nos voisins européens, c'est envoyer un signal dissuasif, en contradiction totale avec l'appel croissant à l'engagement citoyen.
Il est urgent de sortir de cette logique défensive. L'enjeu n'est pas de « contenir le coût » du mécénat, mais d'en reconnaître la valeur. Cela suppose de maintenir un cadre fiscal stable pour les particuliers et les entreprises, de faciliter les dons de proximité, de renforcer les outils des fondations territoriales, et de soutenir plus fortement les formes émergentes de générosité comme le mécénat de compétences.
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Dans un contexte de tensions sociales, d'urgences écologiques et de fragilisation démocratique, affaiblir notre tissu associatif serait une erreur stratégique et tragique. La philanthropie ne remplace pas l'action publique ; elle l'amplifie, l'accompagne, en comble les angles morts. C'est pourquoi le mécénat ne doit plus être vu comme une faveur fiscale, mais véritablement comme un investissement collectif dans la cohésion sociale.
Par Alexis Gibellini, consultant en politiques publiques
