OPINION. « Simplifier le mécénat d’entreprise pour mieux soutenir nos associations », par Denis Metzger, président-fondateur de Break Poverty Foundation
Denis Metzger
Les associations, « ces forces vives sont en danger, affaiblies par la baisse des financements publics », alertent les signataires de cette tribune portée par Denis Metzger, président-fondateur de Break Poverty Foundation.
Le mécénat d’entreprise est devenu un soutien essentiel pour les associations fragilisées par la baisse des financements publics. Pourtant, des lourdeurs administratives freinent l'engagement des entreprises, notamment des TPE et PME. À l’initiative de Break Poverty, une centaine d’associations demandent la simplification de ces formalités afin de libérer cet élan de solidarité.
Avec 20 millions de bénévoles et 2 millions de salariés, le monde associatif est un pilier du lien social et de l'aide aux plus vulnérables. Partout, sur tous nos territoires, dans nos quartiers isolés comme en milieu rural, il tisse du lien là où il n'y en a plus, il recrée des solidarités là où elles se sont effacées. Les associations ne se contentent pas de servir et d'agir : elles innovent, elles répondent aux besoins que ni l'État ni le marché ne couvrent. Elles sont aussi des acteurs économiques de premier plan : elles créent de l'emploi, génèrent de l'activité, transfèrent de l'innovation, revitalisent nos territoires. Pourtant, ces forces vives sont en danger, affaiblies par la baisse des financements publics.
Dans ce contexte, le mécénat d'entreprise est devenu une ressource essentielle. Mais alors que l'État affirme vouloir le soutenir, il continue d'imposer aux entreprises, et en particulier aux TPE et PME, des formalités administratives lourdes et inutiles qui freinent leur engagement. Les sénateurs ont souhaité réagir. Ils ont proposé et adopté l'article 2 bis du projet de loi de simplification de la vie économique afin d'alléger ces obstacles. Cet article a été supprimé par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Nous demandons aujourd'hui son rétablissement.
Le mécénat des TPE et PME est une ressource vitale pour beaucoup d'associations, et pourtant, la générosité de ces entreprises est freinée par un carcan administratif injustifié. Pour encadrer les excès passés de quelques grandes entreprises, le législateur a imposé des contraintes qui pénalisent l'immense majorité des entreprises mécènes, celles qui donnent sans arrière-pensée, par engagement sincère, par solidarité pour l'avenir de leurs territoires, avec le souhait de contribuer à une meilleure justice sociale.
Aujourd'hui, les entreprises mécènes doivent non seulement déclarer leurs dons via le formulaire fiscal 2069-RCI, mais aussi remplir une annexe supplémentaire détaillant chaque don et valorisant les éventuelles contreparties reçues, sous peine de sanctions disproportionnées. Une contrainte inutile qui pénalise principalement les petites entreprises.
L'article 2 bis proposait une solution simple et équilibrée : il supprimait cette annexe et la remplaçait par une mention des actions de mécénat dans le rapport de gestion. Les TPE et PME qui n'en publient pas se voyaient ainsi allégées de cette déclaration.
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Alléger ces démarches ne signifie pas pour autant lever les contrôles. Avec ce dispositif, l'administration fiscale continuait de disposer de toutes les informations nécessaires au respect des règles du mécénat (via les déclarations fiscales des entreprises et des associations). Les règles strictes encadrant la disproportion éventuelle entre le don et ses contreparties restent inchangées, garantissant ainsi la nature désintéressée du mécénat.
Loin d'être une dérégulation, la réforme proposée est une mesure de bon sens : elle allège la charge des TPE et PME tout en maintenant la transparence et le contrôle. Une avancée pragmatique, soutenue par le Medef et CCI France.
Un choix politique en faveur de l'intérêt général
En supprimant l'article 2 bis en commission, l'Assemblée nationale a fait un choix regrettable : celui de la lourdeur administrative au détriment du monde associatif, celui de la défiance à l'égard des entreprises qui veulent agir pour le bien commun.
Nous appelons les députés à rétablir cette mesure en séance publique le 8 avril prochain. Simplifier le mécénat, ce n'est pas affaiblir le contrôle, c'est renforcer la capacité des associations à soutenir ceux qui en ont le plus besoin.
