Par Jean-François Cantero, Jean-Pierre Lissac et Jean Patrick Rousseau
Ensemble, Jean-François Cantero, Jean-Pierre Lissac et Jean Patrick Rousseau demandent la création d'un groupe de travail interministériel pour avancer sur la question du handicap.
LTD/DR
Il y a bientôt 20 ans, après plusieurs années de concertation, était votée la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi Handicap ». À la suite de son entrée en vigueur, la profession d'orthoprothésiste a été reconnue profession de santé et inscrite au code de la santé publique*.
Depuis lors, notre profession n'a cessé de s'affirmer aussi bien dans la prise en charge des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie (examen clinique, diagnostic en orthoprothèse, participation accrue dans les consultations pluridisciplinaires avec d'autres professionnels de la rééducation/réadaptation) que dans le confort qui leur a été apporté grâce aux progrès techniques et technologiques de conception et de fabrication des appareillages et par l'évolution des traitements associés aux types de pathologies prises en charge.
Maladies cardiovasculaires, génétiques ou auto-immunes, paralysie cérébrale, cancers, malformations congénitales, amputations, diabète, arthrose... les 850 000 patients que nous accompagnons, parfois tout au long de leur vie, ont besoin de nos appareillages sur mesure qui leur permettent autant que possible d'atténuer leur handicap ou de retrouver de l'autonomie, et d'accomplir ainsi les gestes de la vie quotidienne essentiels à leur réinsertion professionnelle, sociale ou éducative.
Le 20éme anniversaire de la loi Handicap est pour nous l'occasion de poursuivre nos démarches en faveur de la simplification du parcours de soins et de vie de nos patients. Des démarches qui contribuent aussi à répondre de manière efficiente aux enjeux liés à la prévention et au vieillissement de la population. Pour ce faire, nous nous appuierons notamment sur les avancées obtenues en 2024.
Ainsi, à titre d'exemple, la récente publication du tout nouveau référentiel du BTS Orthoprothésiste** qui valorise notre expertise en matière d'examen clinique et de diagnostic dans notre domaine de compétence. Cette rénovation constitue une étape importante pour la poursuite de nos démarches en faveur de l'universitarisation de notre formation initiale.
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Par ailleurs, au terme de plusieurs années d'effort et avec le concours du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS), nous sommes parvenus à mener à bien une révision de notre nomenclature permettant ainsi l'actualisation et la création de plusieurs références d'appareillages sur mesure inscrites à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie***. Une réelle avancée pour les professionnels et leurs patients en attendant une refonte globale de notre nomenclature.
S'agissant du financement des appareillages sur mesure dédiés à la pratique sportive, le bilan est moins positif. Nous avons pris acte des déclarations du gouvernement faites en amont des Jeux Paralympiques de Paris 2024 et visant à assurer leur remboursement.
Force est de constater qu'en l'absence d'annonce officielle, les moyens d'accès au financement des lames de course mis en place l'année dernière restent trop méconnus. Nous demandons la création d'un groupe de travail interministériel réunissant l'ensemble des parties prenantes pour avancer sur la question et pour travailler sur les autres appareillages sur mesure telles que les orthèses et les coques.
À l'heure où le Parlement se remet en ordre marche, nous ne demandons pas une nouvelle loi Handicap, mais la prise en compte de nos attentes qui sont aussi celles de nos patients. Nous espérons que plusieurs d'entre elles se concrétiseront par le biais de la future loi de simplification en santé, annoncée récemment par le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
À lire également
* Décret du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (JO du 13 août 2005)
** Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » (JO du 17 décembre 2024)
*** Arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II chapitre 7 de la LPP (JO du 11 décembre 2024).
Par Jean-François Cantero, Jean-Pierre Lissac et Jean Patrick Rousseau
