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La loi de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA la mise en place de « contrats d'engagement » avec l'obligation de quinze heures d'activité hebdomadaire.
Reuters
1,82 million d'allocataires (3,65 millions de personnes avec leurs familles) sont concernés par la réforme du RSA (revenu de solidarité active). Née de la loi « plein emploi » et expérimentée actuellement dans 47 départements, elle « concerne trop de personnes, parmi les plus pauvres », souligne pour le Secours catholique Sophie Rigard, appelant à « prendre le temps » d'observer les potentiels effets des « dérives » dénoncées dans cette étude conduite avec Aequitaz et ATD Quart Monde. Le montant mensuel du RSA, versé par les caisses d'allocations familiales (CAF), est de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants.
La loi de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA la mise en place de « contrats d'engagement » avec l'obligation de quinze heures d'activité hebdomadaires, nombre pouvant varier selon les situations individuelles, avec la possibilité de sanctions, dont la suspension des allocations en cas de non-respect.
Cela peut prendre la forme d'une « immersion en entreprise », de « l'obtention du permis de conduire », de « démarches d'accès aux droits » ou encore de « participation à des activités dans le secteur associatif », avait précisé en mars dernier France Travail. Les associations, soutenues notamment par le syndicat FSU, Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ou la Ligue des droits de l'Homme, pointent « le risque de glissement vers le travail gratuit », éloignant les allocataires de leur « projet d'insertion ». Elles soulignent aussi les « effets de mise en concurrence avec des emplois publics comme privés, qui s'avéreraient contre-productifs en matière de création d'emplois » et pourraient « tirer le marché du travail vers le bas en matière de conditions de travail et de rémunération ».
Les associations déplorent en outre que « l'accompagnement renforcé » mis en place porte atteinte à « l'autonomie » des allocataires, notamment à travers l'usage d'algorithmes pour les orienter, « l'aggravation » des radiations des listes de bénéficiaires et des « réalités contrastées » de retour à l'emploi. Elles expliquent que leur rapport se veut « un premier bilan » non-exhaustif, alimenté par les « retours » d'allocataires, de professionnels de l'insertion, de données de France Travail et d'enquêtes journalistiques alors qu'une évaluation commandée par le ministère du Travail est attendue avant la fin de l'année, avant la généralisation prévue au 1er janvier.
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Début mars, l'ex Premier ministre Gabriel Attal avait vanté un « progrès colossal » : dans les cinq mois suivant leur entrée dans un parcours professionnel, « une personne accompagnée sur deux a trouvé un emploi » alors qu'avant la réforme, « après sept ans au RSA, une personne sur dix seulement a retrouvé un emploi durable ». Selon une étude de la Direction des études et des statistiques des ministères sociaux (Dress), parue fin 2023, parmi les personnes entrées dans le RSA en 2010, seule une personne sur dix l'a perçu chaque fin d'année entre 2011 et 2020, contre plus d'une sur trois (36,7%) pour celles ayant au moins quatre ans d'ancienneté.
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(Avec AFP)
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