Réduire la fracture numérique : qui va payer ?

En franchissant le cap des 100 millions d'accès, le marché du haut débit en Europe de l'Ouest est-il parvenu à maturité?? Apparemment oui. Après plusieurs années record, sa croissance se tasse nettement?: au premier trimestre 2008, le nombre de nouvelles connexions au haut débit s'est établi à 4,1 millions, soit une petite progression de 3% seulement. C'est un retour au même niveau de croissance qu'à la fin 2004. La France, avec 16,7 millions d'accès haut débit, se situe au deuxième rang derrière l'Allemagne et à égalité avec le Royaume-Uni.

Mais cette bonne performance cache un taux d'équipement des foyers moins flatteur?: la France recule au 8ème rang, loin derrière les Pays-Bas et le Danemark où deux tiers des ménages sont équipés. Ces moyennes cachent de profondes disparités régionales?: 65% à Paris et dans l'agglomération parisienne contre 46% en Haute-Garonne et 27% dans l'Ariège.

Ces écarts déjà préoccupants risquent de s'amplifier avec les bouleversements technologiques à venir. La bande passante moyenne par connexion a considérablement augmenté pour atteindre 5,6?Mbps (millions de bits par seconde) en décembre 2007. Mais c'est insuffisant pour répondre à l'évolution de la demande?: TV HD, vidéo, Web 2.0, jeux, télétravail, applications métiers, images, projets de virtualisation... Les enjeux se mesurent en dizaines de Mbps. Le réseau en cuivre ne peut plus répondre?: il faut faire appel à d'autres technologies.

Plusieurs technologies répondent à ces enjeux?: essentiellement la fibre optique et dans une moindre mesure le Wimax. Mais les retards s'accumulent, car les équipements correspondant ne sont pas encore disponibles?! Les déploiements massifs ne sont donc pas envisageables avant plusieurs années. Sera-t-il trop tard?? Actuellement la grande bataille se déroule autour de la fibre optique. Les opérateurs historiques souhaitent éviter à toute force le « mauvais coup » du dégroupage du réseau en cuivre, qui les a contraints à partager avec les opérateurs alternatifs les infrastructures sur lesquelles ils avaient investi lourdement.

Selon les options technologiques retenues, ce sont quelques dizaines de milliards d'euros qui sont en jeu, même si les coûts de raccordement ont baissé au cours des dernières années (environ 1.000 euros par foyer en zone dense et 2.500 ailleurs). Les actionnaires ne cautionneront aucun investissement massif sans garantie d'un retour minimal. France Télécom justifie un premier décalage d'une année par une « incertitude sur le cadre réglementaire » et ne prévoit aucun déploiement massif avant 2010. Les opérateurs alternatifs conditionnent leurs propres investissements à une ouverture du réseau de France Télécom.

Ainsi, la perspective d'un enlisement technico-juridique se dessine. Il conduirait à des investissements limités du secteur privé dans les zones urbaines denses tandis que le reste du territoire dépendrait des collectivités locales. Or, celles-ci ont déjà investi 1,4 milliard d'euros. Pourront-elles continuer dans un contexte de contraintes budgétaires plus tendues et de crise financière géné- ralisée?? Le préalable indispensable consiste à fixer une réglementation claire. Et il faut que les règles soient les mêmes partout en Europe.

Actuellement, d'un pays à l'autre, on trouve de tout ?: de l'attitude très protectrice à l'égard de l'opérateur historique à un alignement sur les conditions réglementaires existantes. Or, la plupart des acteurs sont globaux. Ils investiront en priorité dans les zones à la réglementation la plus favorable. La Commission européenne adopte une approche graduée. Elle favorise l'accès aux réseaux des opérateurs dominants dans les zones les plus denses. Dans les zones moins denses, les opérateurs alternatifs auraient accès au réseau des opérateurs dominants, mais ceux-ci bénéficieraient en contrepartie d'une prime de risque supplémentaire.

En France, l'Arcep a imposé à France Télécom un accès non discriminatoire au génie civil et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique. Ces décisions ouvrent plusieurs débats?: le niveau de la prime de risque ne doit pas être excessif pour les opérateurs alternatifs?; le prix de l'accès au génie civil doit être revu?; la rémunération du premier opérateur ayant équipé un immeuble en fibre doit être fixée et les points de mutualisation (immeubles, groupes de maisons, NRO...) doivent être clairement établis et revus régulièrement.

Enfin, l'Etat ne doit-il pas fixer un objectif ambitieux, à l'exemple du gouvernement finlandais?: 100 Mbps pour tous d'ici à 2016?? C'est l'enjeu du plan pour l'économie numérique qui doit être présenté à la mi-octobre. Pour parvenir à cet objectif dans les zones rurales, pourquoi ne pas mettre en place une structure de financement commune entre l'État et les collectivités locales?? Cette structure aurait plusieurs avantages?: un accès plus facile aux financements, une mutualisation entre les territoires, un schéma de développement cohérent, des choix technologiques homogènes. Le secteur privé pourrait être associé sous forme de partenariats public-privé.