Contribution sociale sur la consommation : changeons sous la crise

Par Gontran Lejeune, président national du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).

Maintenir notre haut niveau de protection sociale, retraites comprises, relancer l'emploi, améliorer la compétitivité de nos entreprises, rembourser la dette publique, augmenter le salaire net, faire face à la concurrence mondiale et redynamiser notre économie, tout cela au plus fort de la crise qui nous frappe et par une seule mesure ! Si quelqu'un vous promet cela, vous êtes en droit de le prendre pour un fou ou un menteur.

Et pourtant, ce n'est peut-être pas aussi utopique qu'il y paraît. Mais cela demande un effort d'imagination et beaucoup de courage pour transgresser les tabous et changer de regard. La crise, même si aucun de nous ne l'a souhaitée, vient nous donner l'occasion de sortir du cercle vicieux dans lequel nous sommes enfermés depuis plus de vingt ans : pour répondre aux besoins sociaux, légitimes, qui ne cessent de croître, nous avons pris l'habitude de taxer toujours plus le travail, ce qui en élève le coût et fait baisser la compétitivité des entreprises, encourage les délocalisations, augmente le chômage et, finalement, diminue les rentrées de cotisations sociales, qu'il faudrait donc à nouveau renchérir...

Au moment où la croissance semble durablement en panne, cette spirale infernale nous entraîne encore plus rapidement à la catastrophe. Il faut réagir vite et fort, dans l'esprit des plans de relance mis en place par les gouvernements occidentaux, mais avec une vision à long terme, en allant au bout de la réforme de notre fiscalité sociale. Celle-ci a été amorcée, en 1990, par la création de la CSG. Cette contribution "généralisée" à l'ensemble des revenus des Français prenait acte du fait que les salaires ne pouvaient plus supporter seuls le financement d'une protection sociale dont le champ dépasse désormais largement celui du travail.

Est-ce à l'entreprise et aux salariés de prendre presque totalement en charge le coût du vieillissement de la population (santé et retraites), du RMI, des différentes aides au logement, de la CMU, des soutiens aux parents isolés, des progrès de la médecine ? Ces besoins nouveaux, dus aux évolutions de la société, ne relèvent-ils pas plutôt de la solidarité collective nationale qui doit lui trouver un mode de financement pérenne et équitable ?

La CSG, qui fut fortement contestée, à l'époque, a fait ses preuves. Mais elle montre aujourd'hui ses limites, notamment parce qu'elle porte toujours, en grande partie, sur les salaires. L'augmenter serait encore grever le coût du travail.

Passons donc, au contraire et sans atermoiements, à l'étape suivante de la fiscalisation des cotisations sociales : l'instauration de la contribution sociale sur la consommation (CSCO) qu'il faut arrêter d'appeler TVA sociale. La CSCO n'est pas, en effet, une taxe supplémentaire, mais un transfert des charges sociales du salaire vers le produit ou le service rendu. Pour le consommateur, l'opération est transparente. N'oublions pas que c'est déjà lui, et non l'entreprise, qui, in fine, paye les charges qui sont incluses dans le prix de revient du produit. Quant au risque de voir les entreprises ne pas répercuter intégralement la baisse des charges sur leur coût de production, profitons, là encore, de la crise qui les pousse plutôt à la stabilité des prix !

Le premier avantage de la CSCO est d'élargir considérablement l'assiette des prélèvements, au-delà de ce qu'avait permis la CSG. Les cotisations sociales ne sont plus payées par les seuls actifs, mais par tous les consommateurs, jeunes et vieux, qui bénéficient eux aussi de la protection sociale. Les touristes, très nombreux dans notre pays, apportent également leur contribution au système. De plus, en faisant supporter la CSCO aux produits importés, on fait participer les producteurs étrangers à notre propre protection sociale, en particulier ceux qui n'en supportent pas la charge dans leur propre pays. Mais si l'objectif n'était que de combler "le trou de la Sécu", nous serions encore dans une vision curative d'urgence.

Le mérite essentiel de la CSCO est de relancer la machine économique en inversant le cercle vicieux dénoncé plus haut : la baisse du coût du travail rend nos entreprises plus compétitives, ce qui favorise la création de richesses et permet de réduire sensiblement le chômage. L'amélioration du marché de l'emploi, à son tour, vient alimenter la croissance et alléger la dette sociale, ce qui libère du pouvoir d'achat. C'est cette dynamique économique et sociale que nous devons impérativement retrouver. La CSCO nous apparaît comme un des moyens les plus innovants pour y parvenir et la crise comme le meilleur moment pour la mettre en ?uvre.

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Commentaires 2
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Transferer une part des charges sociales sur les prix ,les salaires ne bougeant pas ,c'est d'abord une perte de pouvoir d'achat qui aura en retour une incidence sur l'activité économique et donc sur le carnet de commande des entreprises.Quant aux bi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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en fait M. Lejeune a oublié de préciser que ce transfert implique une augmentation immédiate des salaires du net au brut, soit 28% d'augmentation. Et 10% pour les retraités. Donc hausse du pouvoir d'achat et non baisse.

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