Des flèches dans le bouclier (fiscal)

Par Philippe Mabille, éditorialiste à La Tribune.

Il faut parfois faire des sacrifices pour progresser. Nicolas Sarkozy, qui a reculé sur les réformes du lycée et de la recherche, va-t-il devoir faire le deuil de son bouclier fiscal à 50% des revenus pour calmer la vague de mécontentement social soulevée par la crise ? Aujourd'hui, le président de la république n'est pas disposé à transiger sur ce qu'il considère comme l'un des marqueurs principaux de son quinquennat, le symbole d'une France qu'il voulait réconciliée avec la réussite et l'argent.

Pourtant, le bouclier fiscal est assailli de toutes parts et les flèches ne viennent pas que de la gauche et des syndicats. Au sein de la droite, plusieurs voix éminentes mettent en cause ce dispositif, estimant que les dégâts sociaux de la crise rendent nécessaire une mise à contribution "exceptionnelle" des plus hauts revenus (au-delà de 300.000 euros) pour financer le gonflement des déficits.

D'autres pays, notamment les Etats-Unis de Barack Obama, font le même raisonnement et le débat existe aussi au Royaume-Uni et en Allemagne. Le problème en France, c'est que le bouclier fiscal, élargi à la CSG, neutralise toutes les hausses d'impôt. On l'a vu lors de la création de la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne pour financer le RSA. Cette nouvelle taxe ne sera pas payée par les contribuables éligibles au bouclier fiscal.

Démonstration, par l'absurde, que le poids global des impôts et des charges est trop élevé en France ? Certes. Mais aussi vice de forme qui ne manquera pas de devenir un gros problème politique lorsqu'il faudra se résoudre à augmenter la CSG pour affronter les charges d'une population plus âgée. Nicolas Sarkozy dispose pourtant d'une solution simple pour résoudre cette équation impossible.

Pour l'essentiel, l'existence du bouclier fiscal ne se justifie que par le maintien en France d'un impôt sur la fortune devenu une curiosité mondiale. D'où l'idée, défendue par la commission des Finances de l'Assemblée nationale et par Christine Lagarde : supprimons la source du problème (l'ISF) et nous n'aurons plus besoin de bouclier (fiscal). La difficulté, c'est que ceux qui vont, jeudi dans la rue, dénoncer la politique de Nicolas Sarkozy ne réclameront pas l'abrogation de l'ISF.

On est ramené ici au c?ur de la responsabilité politique. Le chef de l'Etat a-t-il encore l'autorité pour imposer une vraie réforme faisant disparaître un impôt économiquement inefficace et dont le rendement très faible est appelé à décroître, pour le remplacer par une imposition plus juste et plus redistributive ? La perspective de la réforme de la fiscalité locale pourrait l'y encourager, tant l'ISF se rapproche désormais d'une forme de taxe foncière.

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Commentaires 5
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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très bon article surtout la chute "une forem de taxe foncière" . On ne peut mieux souligner l'inéquité du dispositif

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On parle de contribution temporaire, le temps de la crise. N'a-t-il pas déjà été question de temporaire pour la CSG CRDS ? Les gouvernements sont toujours plein d'idées pour le temporaire qui dure....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pourquoi pas parler de flat tax en échange d'allocation universelle. Peut-on évoluer?!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Excellent article ! L?ISF reste un chancre dans la fiscalité française. Inéquitable par suite d?exonérations conséquentes. Contre performant suite au départ à l?étranger des « vraiment » grosses fortunes. Comment expliquer l?exonération des ?uvres d?...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Excellent article ! L?ISF reste un chancre dans la fiscalité française. Inéquitable par suite d?exonérations conséquentes. Contre performant suite au départ à l?étranger des « vraiment » grosses fortunes. Comment expliquer l?exonération des ?uvres d?...

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