Contrefaçon : défendons nos créations !

Le meilleur atout de l'Europe dans la compétition internationale, c'est la créativité, sa capacité à toujours se renouveler pour garder un coup d'avance sur les pays émergents. Notre patrimoine immatériel est un héritage que nous devons faire fructifier : parmi les vingt premières marques de luxe les plus connues dans le monde, dix-sept sont européennes ! Plus que jamais, nous devons miser sur nos marques et nos brevets !

Encore faut-il garantir à nos inventeurs et nos designers le fruit de leurs efforts ! A quoi bon invoquer les objectifs de Lisbonne et l'Europe de la connaissance, si on ne lutte pas avec conviction contre ceux qui pillent notre propriété intellectuelle ? Le marché de la contrefaçon est estimé à 200 milliards d'euros, soit plus que le secteur du luxe. C'est devenu une véritable industrie qui prolifère dans une économie mondialisée : elle ne connaît aucune frontière et sévit dans tous les domaines, du médicament aux CD en passant par les cosmétiques ou le luxe.

C'est un véritable fléau qui coûte chaque année à l'Europe plus de 100.000 emplois qualifiés ! Elle brouille tous les repères en termes de prix ou de qualité, entretenant le doute permanent entre le vrai et le faux. Plus grave, elle est dangereuse pour la sécurité, à l'image des médicaments contrefaits, des jouets ou des pièces détachées automobiles qui ne respectent aucune norme de sécurité. Les Français doivent prendre conscience que 25% des faux saisis présentent un risque pour le consommateur.

C'est donc une lutte sans relâche qu'il nous faut mener, avec professionnalisme, aux niveaux national et européen. Parce que nous ne sommes plus dans l'ère de la contrefaçon artisanale : aujourd'hui, il s'agit d'une délinquance organisée et puissante qui fait travailler toute une industrie parallèle.

C'est un combat d'autant plus difficile qu'avec le commerce en ligne, la contrefaçon a trouvé un nouveau terrain de jeu facilité par le foisonnement des acteurs et une difficile traçabilité, notamment s'agissant des plates-formes d'échanges. C'est pourquoi le gouvernement français a engagé des actions concrètes sur ce terrain. En 2009, Eric Woerth a créé un service de cyberdouane chargé de traquer les contrefaçons. J'ai également lancé une mission pour identifier les possibilités de coopération entre les acteurs d'Internet et les marques. Il est grand temps de sortir d'une logique de confrontation, pour qu'ensemble nous puissions garantir le strict respect de la propriété intellectuelle et des règles de distribution sélective. Sans pour autant brider le développement du commerce sur le Net.

Dans la lutte contre la contrefaçon nous avons aussi besoin de consommateurs responsables. Nous devons leur faire prendre conscience que la contrefaçon, c'est du vol ! Et qu'il n'y a pas de petite infraction... Petit délit en apparence, grosses conséquences pour notre industrie et nos emplois.

Pendant trop longtemps, la contrefaçon a trouvé en face d'elle une attitude de bienveillante négligence. Les consommateurs se disaient que c'était de la délinquance douce, sans victime. Comme s'il y avait un droit à avoir tout, tout de suite, sans payer le juste prix.

Les clients se disaient aussi que la contrefaçon, ce n'est pas très grave tant que l'on reste dans des proportions raisonnables. La contrefaçon, c'était l'inévitable rançon du succès car on ne copie que ce que l'on aime. En un mot, c'était la face cachée de la gloire. Internet de son côté a également contribué à désinhiber les comportements : après le temps du faux parfum vendu sous le manteau, on est passé au faux sac de luxe acheté d'un clic de souris. Il y a, avec Internet, un vrai sentiment d'impunité des clients de la contrefaçon : pas vu, jamais pris !

Pour changer les comportements, une seule arme est efficace : l'explication, la pédagogie. Voilà pourquoi je vais lancer dans les prochains mois une campagne de sensibilisation des consommateurs contre l'achat ou la vente de contrefaçons sur Internet.

Loin de se cantonner au niveau national, notre action s'inscrit également dans un cadre européen. La présidence française de l'Union européenne a d'ailleurs joué un rôle clé dans la création de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, installé officiellement le 2 avril. Il devra dresser une cartographie des principaux foyers de contrefaçon en Europe, pour mieux les localiser et les combattre. Avec cet observatoire, l'Europe prend aujourd'hui toute la mesure du fléau qui l'accable et se donne les moyens de réagir.

Fidèle à son histoire, notre pays a inventé le droit d'auteur, la France restera à la pointe de ce combat essentiel pour la croissance de demain.