Contrefaçon : défendons nos créations !

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Par Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement.

Le meilleur atout de l'Europe dans la compétition internationale, c'est la créativité, sa capacité à toujours se renouveler pour garder un coup d'avance sur les pays émergents. Notre patrimoine immatériel est un héritage que nous devons faire fructifier : parmi les vingt premières marques de luxe les plus connues dans le monde, dix-sept sont européennes ! Plus que jamais, nous devons miser sur nos marques et nos brevets !

Encore faut-il garantir à nos inventeurs et nos designers le fruit de leurs efforts ! A quoi bon invoquer les objectifs de Lisbonne et l'Europe de la connaissance, si on ne lutte pas avec conviction contre ceux qui pillent notre propriété intellectuelle ? Le marché de la contrefaçon est estimé à 200 milliards d'euros, soit plus que le secteur du luxe. C'est devenu une véritable industrie qui prolifère dans une économie mondialisée : elle ne connaît aucune frontière et sévit dans tous les domaines, du médicament aux CD en passant par les cosmétiques ou le luxe.

C'est un véritable fléau qui coûte chaque année à l'Europe plus de 100.000 emplois qualifiés ! Elle brouille tous les repères en termes de prix ou de qualité, entretenant le doute permanent entre le vrai et le faux. Plus grave, elle est dangereuse pour la sécurité, à l'image des médicaments contrefaits, des jouets ou des pièces détachées automobiles qui ne respectent aucune norme de sécurité. Les Français doivent prendre conscience que 25% des faux saisis présentent un risque pour le consommateur.

C'est donc une lutte sans relâche qu'il nous faut mener, avec professionnalisme, aux niveaux national et européen. Parce que nous ne sommes plus dans l'ère de la contrefaçon artisanale : aujourd'hui, il s'agit d'une délinquance organisée et puissante qui fait travailler toute une industrie parallèle.

C'est un combat d'autant plus difficile qu'avec le commerce en ligne, la contrefaçon a trouvé un nouveau terrain de jeu facilité par le foisonnement des acteurs et une difficile traçabilité, notamment s'agissant des plates-formes d'échanges. C'est pourquoi le gouvernement français a engagé des actions concrètes sur ce terrain. En 2009, Eric Woerth a créé un service de cyberdouane chargé de traquer les contrefaçons. J'ai également lancé une mission pour identifier les possibilités de coopération entre les acteurs d'Internet et les marques. Il est grand temps de sortir d'une logique de confrontation, pour qu'ensemble nous puissions garantir le strict respect de la propriété intellectuelle et des règles de distribution sélective. Sans pour autant brider le développement du commerce sur le Net.

Dans la lutte contre la contrefaçon nous avons aussi besoin de consommateurs responsables. Nous devons leur faire prendre conscience que la contrefaçon, c'est du vol ! Et qu'il n'y a pas de petite infraction... Petit délit en apparence, grosses conséquences pour notre industrie et nos emplois.

Pendant trop longtemps, la contrefaçon a trouvé en face d'elle une attitude de bienveillante négligence. Les consommateurs se disaient que c'était de la délinquance douce, sans victime. Comme s'il y avait un droit à avoir tout, tout de suite, sans payer le juste prix.

Les clients se disaient aussi que la contrefaçon, ce n'est pas très grave tant que l'on reste dans des proportions raisonnables. La contrefaçon, c'était l'inévitable rançon du succès car on ne copie que ce que l'on aime. En un mot, c'était la face cachée de la gloire. Internet de son côté a également contribué à désinhiber les comportements : après le temps du faux parfum vendu sous le manteau, on est passé au faux sac de luxe acheté d'un clic de souris. Il y a, avec Internet, un vrai sentiment d'impunité des clients de la contrefaçon : pas vu, jamais pris !

Pour changer les comportements, une seule arme est efficace : l'explication, la pédagogie. Voilà pourquoi je vais lancer dans les prochains mois une campagne de sensibilisation des consommateurs contre l'achat ou la vente de contrefaçons sur Internet.

Loin de se cantonner au niveau national, notre action s'inscrit également dans un cadre européen. La présidence française de l'Union européenne a d'ailleurs joué un rôle clé dans la création de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, installé officiellement le 2 avril. Il devra dresser une cartographie des principaux foyers de contrefaçon en Europe, pour mieux les localiser et les combattre. Avec cet observatoire, l'Europe prend aujourd'hui toute la mesure du fléau qui l'accable et se donne les moyens de réagir.

Fidèle à son histoire, notre pays a inventé le droit d'auteur, la France restera à la pointe de ce combat essentiel pour la croissance de demain.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mais pour le reste, je suis tout à fait d'accord avec M. Chatel pour dire que l'UE doit défendre ses créations !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je vois que même les hommes politiques emploient le formule erronée selon laquelle "la contrefaçon, c'est du vol !". Juridiquement, le vol est la "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Or l'auteur d'une contrefaçon ne réalise aucune "soustraction" dans la mesure où le propriétaire de la création immatérielle conserve celle-ci malgré l'acte de contrefaçon. Il ne s'en trouve pas dépossédé. Par conséquent, il n'est pas possible d'adapter la notion de vol (propre aux objets matériels) aux créations immatérielles en raison de l'ubiquité de celles-ci. Juridiquement, la contrefaçon peut être définie comme un délit qui incrimine la violation d'un monopole d'exploitation attribué au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle valablement protégé. Mais il est vrai que le raccourci employé est certainement plus parlant...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Qui du client ou de la marque est le plus.... honnete..? La marque qui vend un produit aussi cher que si il était fabriqué en France ou le client qui achete l'article (contrefait) à son VRAI prix de production en Chine ? . Les marques ont cas répercuter les économies réalisées en pays low cost et tout rentrera dans l'ordre.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les marques sont parties à l'Est, sans trop réfléchir aux conséquences futures, attirées par les sirènes des $$ vites gagnés, maintenant, il faut faire les comptes: Brevets et protections de produit bafoués, la réputation même de ces marques qui habillent de la tête aux pieds les populations des pays en voie de développement (vu et revu à la TV) . Alors, la tendance s'inverse... les porteurs de ces marques pourraient "subir" la question: "Vous n'avez certainement pas les moyens de vous habiller pour porter ces marques ...?.." ... retour de bâton mérité non ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pensez vous vraiment que les modestes acheteurs de contre-façon sur le marché de vintimille mettent à mal l'industrie du luxe?Ces mêmes industriels profitent des journaux grands publics pour faire de la pub adréssée à des gens qui n'ont pas les moyens d'acheter leurs produits.Ils devraient rester discret et mieux cibler leurs clients. Les gens s'identifient aux "stars" et donc veulent leurs ressembler dans leur mode de vie et leurs tenues.Seulement voila c'est trop cher pour leurs portefeuilles. Les conssomateurs n'ont qu'a rester plus modestes et ne pas oublier les vraies valeurs de la vie.Dans le monde des millions de personnes n'ont pas accés à l'eau potable;et les gens dans les pays industrialisés se préoccupent de leurs looks (sac VUITTON,parfum DIOR,vetements X ou Y).De toute façon la majorité de la population ne peut pas se payer ces marques,ces industriels ne perdent donc pas cette clientèle et puis si tout le monde pouvait s'acheter ces marques,elles perdraieent tout interet auprès de la "jet set" et des nantis qui sont leurs principaux clients.

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