OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
Bruxelles nous a souvent habitués au pire comme au meilleur. Les Européens qui s'apprêtent à élire leur nouveau Parlement vont peut-être y regarder de plus près. Côté meilleur, la Commission européenne a récemment montré, en infligeant une amende record de 1,06 milliard d'euros à Intel, qu'elle se soucie des consommateurs européens.Côté pire, l'épisode de l'amendement Bono nous en donne une illustration.
Cet amendement, qui porte le nom de l'eurodéputé socialiste français Guy Bono, voté a une écrasante majorité par le Parlement européen le 6 mai, est en passe de faire retourner à la case départ la réforme de la régulation européenne des télécoms qui était arrivée à un subtil équilibre (forcément puisque âprement négocié par 27 ministres) après dix-huit mois de travaux.
Certes, torpiller le "paquet télécoms" n'a jamais été l'objectif du désormais célèbre Guy Bono, mais c'est la conséquence de son obstination (lire page 12). Son combat était de faire reconnaître que la coupure de l'accès à Internet était une sanction suffisamment grave pour relever de la justice. Un point de vue légitime. La loi française de lutte contre le téléchargement illégal, désormais votée, confie, elle, à une autorité administrative (l'Hadopi) cette fameuse coupure d'Internet.
Deux Parlements ont souverainement voté pour deux conceptions différentes. C'est la loi de la démocratie. Sauf que l'énergie des socialistes français à Bruxelles et à Strasbourg a pris des airs de revanche à propos d'une loi franco-française dont ils ne pouvaient empêcher le vote.
Résultat, il va falloir attendre le nouveau Parlement européen pour tenter de trouver un nouveau compromis, voire tout reprendre du début avec un nouveau commissaire européen. Les députés ne sont pas irresponsables, puisqu'ils se représentent devant les électeurs. Mais, ce 7 juin, Guy Bono ne se représente pas pour un nouveau mandat.
