Un grain de sable dans le mobile

Le marché français de la téléphonie mobile est-il assez concurrentiel ? Le régulateur des télécoms pense que non, les trois opérateurs propriétaires d'un réseau mobile pensent que oui. Une différence d'appréciation qui n'étonnera personne. Ce marché est en tout cas prospère, avec un chiffre d'affaires de 18,6 milliards d'euros en 2008 (pour les seules communications, hors achat de mobiles), soit davantage que les marchés d'Internet et de la téléphonie fixe réunis, et encore très dynamique (5,7 % de croissance).
Le gouvernement, après avoir tergiversé, estime pour sa part que l'arrivée d'un nouvel opérateur ferait du bien pour réveiller la concurrence entre Orange, SFR et Bouygues Télécom. Le top départ de l'appel à candidatures pour cette quatrième licence est d'ailleurs sur le point d'être publié au "Journal officiel". L'objectif est de choisir l'hiver prochain le nouvel acteur (Free paraît, pour l'heure, le candidat le plus sérieux), qui lancerait ses offres commerciales en 2011.
Or, une décision du Conseil d'État sur un sujet très technique (l'encadrement des terminaisons d'appel) vient mettre un grain de sable dans le processus. La haute juridiction administrative reproche au gendarme des télécoms d'avoir voulu aider plus que nécessaire l'actuel petit dernier, Bouygues Télécom (lire page 11 de notré édition du jour).
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a toujours estimé devoir rééquilibrer la balance des refacturations entre les trois réseaux mobiles au profit de l'acteur le plus modeste. C'est la régulation asymétrique. Une exception au droit de la concurrence, dont l'objectif n'est pas d'aider les "petits" face aux "gros".
Sauf que, dans ce marché réduit à trois, le développement des offres dites "illimitées", comprenant l'appel sans restriction d'un certain nombre d'abonnés du même opérateur, donne un avantage commercial, non réplicable, à celui qui a le plus d'abonnés. Qu'en sera-t-il du quatrième opérateur mobile, s'il voit le jour ? Alors que la France est déjà l'un des pays où les abonnés changent le moins d'opérateur, si le régulateur ne peut pas mettre le pied à l'étrier au nouvel entrant, autant décréter tout de suite qu'il n'y a pas de place pour lui. On comprend dans ces conditions pourquoi Bouygues, qui est vent debout contre la quatrième licence, minimise cette fois les conséquences de la décision du Conseil d'État, pourtant en sa défaveur.