Une réforme bancaire encore inachevée

Le G20 de Washington de novembre 2008 l'avait promis : plus jamais ça ! Et le G20 de Londres d'avril 2009 avait précisé la feuille de route : aucun produit financier, aucun intervenant sur les marchés et aucune place financière ne peut demeurer sans régulation et sans supervision. Deux ans, jour pour jour, après la faillite de Lehman Brothers et deux ans de batailles acharnées entre régulateurs, politiques et lobbies bancaires, les premières réformes concrètes voient enfin le jour. Le collège des superviseurs bancaires du Comité de Bâle vient ainsi de se mettre d'accord sur les nouvelles exigences de fonds propres des banques, avec l'appui cette fois-ci des régulateurs américains. Ce n'est pas le fameux "Bretton Woods II", espéré par Nicolas Sarkozy en 2008, ni même "le nouvel ordre mondial" annoncé par Gordon Brown en 2009, mais plus modestement "Bâle III". Cet accord complète la loi de réforme de Wall Street, promulguée de haute lutte en juillet aux Etats-Unis.

Le Comité de Bâle cible les bilans bancaires et les fonds propres. Pour faire simple, les nouvelles exigences de fonds propres par rapport aux engagements pondérés impose un minimum de 7% de fonds propres "durs", en actions. Ce nouveau dispositif s'appuie sur une définition nettement plus restrictive des titres hybrides considérés comme des capitaux "durs". Pour faire passer la pilule, les régulateurs ont étalé sur six ans à partir de 2013 la mise en oeuvre de ces nouvelles contraintes. Mais les banques ne tarderont pas à se mettre en conformité, et sans doute au-delà même des exigences, pour rassurer les agences de notation et leurs clients.

Deux points capitaux restent en discussion, l'adoption, au niveau international, d'un ratio d'endettement non pondéré du risque, souhaité par les Américains mais combattu par les banques européennes, et les ratios de liquidité, toujours à l'étude. Les banques américaines, par qui est venue la crise, sont, quant à elles, plus sérieusement touchées par la réforme du Dodd-Frank Act. Avec l'abandon des activités de trading pour compte propre et la filialisation de certaines activités sur les produits dérivés, les banques perdront en profitabilité ce qu'elles gagneront en transparence. C'est donc le modèle même de la banque d'investissement "made in Wall Street" qui sera affecté par la réforme, comme une tentative de s'attaquer aux rouages des salles de marché, autrement dit, aux racines du mal.

Car si Bâle III constitue un bon départ pour la réforme du système, il ne répond pas complètement aux origines de la crise financière. Il constitue au mieux un amortisseur plus efficace pour les prochaines crises, sans les prévenir pour autant. D'autant que l'expérience montre qu'un niveau élevé de fonds propres n'a jamais empêché une banque de faire faillite - comme l'a montré Lehman Brothers - ni de susciter un climat de défiance généralisé. L'accord de Bâle laisse donc un goût d'inachevé sur les causes profondes de la crise financière. Cette volonté apparente de pas vouloir comprendre l'enchaînement qui mena le système financier mondial au bord du désastre se révèle également par la longue liste de mesures déjà prises sur l'enregistrement des "hedge funds", les paradis fiscaux, la surveillance des agences de notation ou l'encadrement des bonus dont les dérives apparaissent davantage comme des conséquences que comme des causes de la crise.

Les débats ne sont donc pas terminés sur ce que pourrait être une régulation plus efficace. Deux sujets restent ainsi à l'ordre du jour. Tout d'abord, la question de la taxe sur les transactions financières, vite transformée en taxe pour "risque systémique", du moins en Europe, car l'idée a été finalement abandonnée par le Congrès américain. Il s'agit d'alimenter des fonds nationaux permettant de faire face aux futures crises financières mais chaque pays européen avance en ordre dispersé sur cette question. Les débats font rage toutefois au sein de la Commission européenne pour tenter d'adopter des règles communes sur ce sujet. Mais là aussi, il s'agit plus de guérir que de prévenir, c'est-à-dire de décourager les activités de marché les plus risquées.

L'autre grande affaire est la surveillance des marchés, clairement à l'ordre du jour du G20. D'observatoires sous l'égide du FMI aux structures d'alerte sous la houlette de la FED en passant par un comité de supervision européen, chacun tente de trouver le dispositif pertinent chargé de déceler les bulles financières, ou du moins celles qui présentent un risque systémique. Ce qui revient à dire que tout ou presque reste encore à faire.