Comment résoudre le paradoxe fiscal français

Le paradoxe fiscal de notre pays est d'accroître les inégalités tout en donnant l'illusion de les combattre. En matière de fiscalité, les idées ne sont ni de droite ni de gauche, elles sont bonnes ou mauvaises. Et pourtant, il s'agit bien d'un combat doctrinaire qui semble guider notre politique fiscale. Cette démarche cherche ainsi à masquer la réalité d'une situation dont la gravité pour les finances publiques est sans précédent.

Depuis la fin des années de croissance, les gouvernements successifs sont confrontés à une équation qu'ils ne peuvent résoudre entre une augmentation galopante des dépenses publiques liées, notamment aux transferts sociaux, et une baisse constante des recettes fiscales. D'une architecture totalement obsolète, notre politique fiscale repose sur un fondement d'égalitarisme, alors que l'impôt ne doit pas avoir comme objectif de lutter contre les inégalités de revenus.

La question qui se pose à nos sociétés est de reconnaître qu'il existe réellement deux types de revenus, des revenus gagnés et des revenus non gagnés. Les premiers sont ceux résultant du fonctionnement normal de notre économie qui, pour qu'elle soit efficace, doit s'organiser sur la base d'une économie de marché ou d'échange. Ces revenus gagnés sont pour la majorité d'entre nous des revenus légitimes et ce, à juste titre. Par opposition, les revenus non gagnés ou revenus illégitimes sont ceux issus d'une économie de spéculation.

Loin de comprendre cette logique, nos gouvernants persistent à ne pas considérer l'importance que revêt cette différence entre « revenus légitimes et revenus illégitimes » dans l'opinion publique. Les revenus légitimes doivent être appréhendés très différemment en termes d'impôts, par opposition aux revenus illégitimes qui, pour la majorité des citoyens, doivent être lourdement fiscalisés.

Le principe selon lequel seuls sont légitimes et justifiés les revenus correspondant à un service effectivement rendu, paraît bien correspondre à l'éthique admise. Nous ne pouvons persister dans une fiscalité qui pénalise autant le travail des personnes physiques et des entreprises.

Pour cela, plusieurs pistes peuvent être explorées dont la suppression totale de toutes les charges directes ou indirectes, impôts sur le revenu ou impôts sur le bénéfice des personnes physiques ou morales. La baisse des recettes publiques générées par cette décision pourrait être compensée par les mesures suivantes :

- Tout d'abord, un prélèvement sur tous les mouvements financiers de l'ordre de 3% ;

- une augmentation de l'impôt sur les plus-values de valeurs mobilières ou immobilières et les successions jusqu'à 50 % dès le premier euro ;

- un abandon de l'ISF remplacé par la création d'un impôt sur le capital de 2% applicable à l'ensemble des personnes physiques ou morales sur toutes les valeurs mobilières ou immobilières à l'exclusion de la résidence principale et des sites de production, la valeur retenue pour cette taxation étant celle de l'acquisition évitant ainsi toute contestation ;

- la création d'une 3e tranche de TVA à 10% applicable à l'ensemble des prestations et services, y compris les services financiers ainsi que toute transaction immobilière de quelque nature que ce soit.

De telles mesures permettraient d'accroître sensiblement l'attractivité des revenus du travail ainsi que la performance des entreprises tout en jugulant les risques de création de bulles et de dérapages spéculatifs. L'ensemble des charges liées à la protection sociale, à la maladie et aux retraites seraient donc fusionnées dans le cadre du budget de la nation donnant ainsi tout son sens au mot "solidarité". Les taux de prélèvements proposés ont été déterminés en fonction de différents paramètres existants et ayant fait l'objet d'études préalables. Notre paradoxe fiscal réside dans notre incapacité à nous remettre en cause pour bâtir cette nouvelle société plus juste à laquelle nous aspirons tous.

À la mémoire de Maurice Allais décédé samedi 9 octobre 2010.