Aller plus loin dans la réforme des comités d'entreprise

Régulièrement pointés du doigt pour mauvaise gestion, les comités d'entreprise (CE) et les comités centraux d'entreprise (CCE) de grandes sociétés, pour la plupart porteurs d'une longue histoire sociale et syndicale, ont une bien mauvaise image. Des situations financières fragiles, des dysfonctionnements à répétition, parfois des dossiers qui rebondissent sur le terrain judiciaire : on pourrait comprendre les réactions d'une partie de l'opinion publique fustigeant, au travers de blogs, des syndicalistes incompétents, des partenaires sociaux qui font la loi » et « des chefs d'entreprise qui laissent faire.

Mais que s'est-il donc passé pour que les comités d'entreprise souffrent d'une si mauvaise réputation ? Après vingt-six années de syndicalisme au sein de la Compagnie Air France qui m'ont placé au coeur des débats et en première ligne de fortes avancées sociales, comment ne pas avoir toujours à l'esprit la noblesse des missions fondamentales des comités d'entreprise ? Aujourd'hui, les CE et les CCE peinent à assurer leur rôle économique et social. Les valeurs de solidarité de cette « exception française » ainsi que la volonté profonde de compenser les inégalités au sein de l'entreprise en favorisant collectivement l'accès aux loisirs et à la culture ont été dégradées par des gestions parfois approximatives, voire abusives.

Pourquoi cela a-t-il pu arriver ? Parce que les critères de décision et de gestion d'un CE ou d'un CCE qui prévalent aujourd'hui découlent essentiellement d'une appréciation politique et syndicale. Une année à la tête du CCE Air France - l'un des plus importants de France - a été un accélérateur de prise de conscience : celle de la nécessité d'amorcer en urgence un travail de modernisation de notre CCE et de nos CE.

Le premier pas, le plus important sans doute : réformer la gouvernance et le contrôle de nos institutions. Je constate depuis douze mois combien il est complexe et bien souvent contre-productif de confier au seul « politique » la stratégie et la gestion directe. Surtout quand celles-ci sont revendiquées à parts égales par plusieurs instances. Quand des élus décident, agissent et s'autocontrôlent, il ne faut pas s'étonner de certaines dérives ! Pour retrouver un cycle vertueux, une séparation claire doit être créée entre ceux qui formulent la vision et impulsent les grandes décisions - et la mise en oeuvre au quotidien.

Une expérience concluante a été développée cette année au sein du CCE Air France : en 2010, le bureau élu pour une année à la suite de la révocation de l'équipe précédente a fait le choix de confier la gestion opérationnelle des activités sociales à une direction générale totalement déconnectée du politique. Le pilotage de l'exploitation, de la gestion des sites du patrimoine et des programmes de vacances, la finance, les ressources humaines, le marketing des offres, etc., ont été confiés à deux directeurs généraux extérieurs à Air France - Yann Voillot et Jérôme Colas - disposant de la compétence et de l'expérience nécessaires. C'est ce qui a permis à notre bureau de prendre des décisions rapides, argumentées, et de sauver le CCE Air France de la faillite.

Ma conviction aujourd'hui est qu'il faut aller plus loin encore dans la démarche, en inscrivant cette nécessaire ligne de partage dans les statuts de notre institution et en engageant une réorganisation profonde de notre gouvernance. Cette déconnexion pourrait être pleinement efficace avec la création d'une structure autonome composée des secrétaires de la totalité des comités d'établissement et fonctionnant tel un conseil d'administration. La mise en oeuvre des décisions pour les activités sociales serait déléguée à une direction générale. La session du CCE, dégagée de toute intervention directe dans la gestion de ces activités, pourrait alors développer pleinement son rôle d'influence sur les grands sujets liés à la marche générale de l'entreprise, ainsi que son rôle de surveillance du CCE.

Moderniser les modes de fonctionnement, transformer les CCE en véritables entreprises avec un dispositif de prise de décision et de contrôle inspiré du droit commercial. Voilà comment nous pouvons construire une meilleure transparence et servir réellement l'intérêt du plus grand nombre. Il n'y a pas de temps à perdre quand il s'agit de s'adapter aux nouveaux enjeux économiques des entreprises et aux nouvelles attentes exprimées par les salariés.