Pour une relance du marché intérieur européen

Dès 1957, le traité de Rome marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration progressive des économies européennes pour créer un marché intérieur. En 1968, les droits de douane entre les pays de la CEE sont abolis et un tarif douanier commun est établi à l'égard des pays tiers. Entre 1985 et 1992, dans la dynamique insufflée par Jacques Delors, l'Acte unique européen produit des effets considérables : parallèlement au démantèlement des obstacles à la libre circulation et à la politique de concurrence, l'Europe développe des politiques de santé, de protection des consommateurs, d'environnement, de protection sociale... Au début des années 1990, les régions les plus pauvres de l'Union européenne (Espagne, Grèce, Irlande et Portugal) bénéficient à plein du marché intérieur et des aides de l'Europe pour rattraper leur retard en matière de développement socio-économique.

Pourtant, après plusieurs décennies de développements couronnées de succès et alors que nous nous acheminons vers la commémoration du vingtième anniversaire de l'année symbolique 1992, durant laquelle ont été jetés les fondements du marché unique, trois défis restent à relever.

Il faut tout d'abord sauver le marché unique de la tentation du repli nationaliste. La crise récente a en effet montré que la tentation est toujours grande de chercher refuge dans des formes de nationalisme économique. Un tel affaiblissement éroderait la base de l'intégration économique, de la croissance et de l'emploi dans l'Union européenne à un moment où l'émergence de nouvelles puissances mondiales et de grands défis environnementaux rend la cohésion européenne plus nécessaire que jamais.

Il s'agit ensuite de renforcer le marché unique dans les domaines où il est encore insuffisamment développé, comme le secteur des services, y compris le secteur financier ; mais également d'avancer sur la voie de l'harmonisation fiscale, la garantie du maintien d'un degré élevé de protection sociale, d'une meilleure protection des services publics et de favoriser l'émergence de véritables politiques d'intervention au niveau européen pour compléter le dispositif.

Enfin, la relance du marché unique est l'occasion rêvée pour réaffirmer clairement notre modèle d'économie sociale de marché, reposant sur une concurrence saine et libre, non comme objectif absolu, mais comme moyen de permettre une croissance durable et plus inclusive. C'est aussi la seule manière d'en refaire un projet mobilisateur pour l'ensemble des citoyens européens.

C'est dans ce contexte que s'inscrit la communication de la Commission européenne portée par Michel Barnier sur le « Single Market Act » visant la relance du marché unique européen et la consultation associée qui se termine aujourd'hui même (*).

Parmi les objectifs affichés dans cette communication, on trouve d'ailleurs l'ambition de « mettre les citoyens au coeur du marché unique » pour qu'ils se l'approprient. Ce qui passe notamment par différentes initiatives en faveur de l'accès à l'emploi et à la formation, d'une meilleure organisation du commerce électronique ou de l'accès aux services bancaires de base.

Un autre objectif prioritaire affiché est de favoriser « une croissance forte, durable et équitable ». Dans un contexte de crise de nos modèles de développement, relever le potentiel de croissance exige de construire une industrie verte, de nouveaux réseaux d'infrastructures, en particulier pour des villes propres et pour une mobilité durable, et de susciter l'innovation dans les petites et moyennes entreprises.

Le marché intérieur était perçu depuis quelques années comme une « affaire du passé », dont il fallait assurer le maintien, mais non la promotion active, sentiment renforcé par les enjeux du moment : l'Union économique et monétaire, l'élargissement et les réformes institutionnelles. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en janvier 2010, ces trois grandes priorités ont été concrétisées, et il n'y a plus de raison de se détourner du marché unique. Au contraire. Compte tenu des marges très limitées disponibles pour les mesures de relance budgétaire, l'amélioration de l'efficacité du marché unique constitue la meilleure source endogène de croissance et de création d'emplois pour l'Europe.

(*) À cette occasion, EuropaNova organise un grand débat autour du commissaire Michel Barnier à la CCIP ce lundi 28 février, à 18 heures. Toutes les informations sur www.europanova.eu.