L'heure de la fiscalité-spectacle

À un an de la présidentielle, c'est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy qui se voit remise en cause. Le quinquennat a commencé sur la valeur travail, le bouclier fiscal et l'affirmation d'une fiscalité récompensant le mérite, l'effort et la réussite. Il s'achève, dans une grande confusion, sur la suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF, qui ne dit pas son nom, et la remise en cause idéologique du RSA, qui faisait figure jusqu'ici de « bouclier social » pour les plus pauvres victimes de la crise (lire page 30).

Pour faire passer sa réforme de l'ISF, le gouvernement envisage désormais d'accéder à la demande des députés UMP d'adresser à l'opinion un nouveau signal de « chasse aux riches », avec une taxation exceptionnelle des très hauts revenus (au-delà de 2 ou 3 millions d'euros) qui, dans le meilleur des cas, concernera moins de 1.000 foyers fiscaux, voire la moitié, et ne rapportera pas grand-chose.

Jamais la fiscalité française n'a connu, sous un même gouvernement qui plus est, une telle instabilité et un tel manque de cohérence stratégique. Pour beaucoup d'entrepreneurs, l'annonce d'une surtaxe sur les très hauts salaires et de la mise en place d'une « exit tax » à la sortie du territoire efface complètement le message, pour eux positif, de la réforme de l'ISF. D'autant que comme c'était prévisible, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu sa promesse de supprimer cet impôt renommé « Incitation à sortir de France » par nombre de ses assujettis.

De fait, et même si on observe depuis la crise de 2008 un mouvement de hausse des impôts sur les plus fortunés dans le monde entier (en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis), le projet de contribution sur les très hauts revenus (qui s'ajoute aux impôts nouveaux créés pour financer les retraites) est perçu comme un très mauvais signal par tous les créateurs d'entreprise et tous les cadres supérieurs internationaux. Nous sommes là, on l'a déjà vu avec les artistes (Johnny n'est jamais revenu) et les joueurs de football, dans le coeur du réacteur de la mondialisation : que cela plaise ou non, il y a une « élite » française, très mobile, très réactive sur la question des impôts, qui est prête à préférer l'exil plutôt que d'accepter de se voir tondre par un pays que beaucoup considèrent comme foutu. Et voir même Nicolas Sarkozy, celui en qui ils avaient placé en 2007 tous leurs espoirs de rupture, céder, pour des raisons purement électoralistes, aux tentations démagogiques, pour ne pas dire « gauchistes » de l'opinion médiatique, les rend encore plus furieux... et inquiets, alors que la perspective d'un nouveau tour de vis fiscal se précise pour l'après-2012, surtout si c'est un candidat socialiste qui l'emporte.

Le gouvernement se plaint de ne pas voir émerger en France ces ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui font la fortune de l'Allemagne, ces « Google » et « Microsoft » français que les performances technologiques de nos ingénieurs pourraient faire éclore ? Qu'il s'en prenne à lui-même, répond la « Silicon Valley » française, en soulignant l'impact désastreux de la volatilité permanente du cadre juridique, social et fiscal de notre pays. Comment s'étonner dans ces conditions de voir tous les entrepreneurs ayant un tant soit peu réussi vendre leur entreprise dès qu'elle atteint une valeur de 20 ou 30 millions d'euros, préférant les rives du lac Léman à un développement capitalistique ?

Dans un pays qui revendique d'être compétitif dans la mondialisation, la stabilité fiscale est un impératif pour entreprendre. Plutôt que de pratiquer la fiscalité-spectacle, adressant tour à tour un message aux riches ou aux pauvres, Nicolas Sarkozy aurait été mieux inspiré de prendre le temps de proposer une véritable réforme fiscale, claire, lisible et durable, de nature à restaurer le lien entre l'impôt citoyen, la justice fiscale et l'efficacité économique.

À l'approche de la campagne électorale de 2012, les contributions en ce sens ne manquent pas : le conseil des prélèvements obligatoires (émanation de la Cour des comptes) vient d'en proposer une de bon sens. Mité par les niches fiscales, l'impôt sur le revenu, vieux, usé, fatigué n'est plus réformable. Le plus simple serait de le supprimer et de proposer un nouvel impôt à vocation progressive, donc redistributive, qui soit stable dans le temps.