Constance, crédibilité, cohérence, la règle des trois C

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Par Frédéric Gonand, professeur associé d'économie à Paris-Dauphine.

Quand la mer tangue, le navire ne gagne pas nécessairement à dévier de sa route. En cette période d'eaux troubles et agitées, les marchés financiers épargneront les politiques budgétaires qui allient constance, crédibilité et cohérence. Un bon budget pour la France doit donc faire preuve de ces trois vertus.

Constance, en premier lieu : un cadrage budgétaire pluriannuel a été fixé en 2010 pour revenir à des niveaux raisonnables de déficits dès 2013. La vitesse de consolidation n'y est ni trop élevée ni trop lente. Par rapport à la trajectoire annoncée en 2010, il n'y a pas lieu aujourd'hui d'accentuer le rythme de réduction du déficit : la France n'est pas dans une situation d'urgence budgétaire absolue comme les pays du pourtour de l'Europe ou même les États-Unis dont le niveau de déficit est encore plus élevé. Les agences de notation l'ont parfaitement compris. Naturellement, il n'y a pas lieu de ralentir le rythme de consolidation, car un tel signal d'inconstance serait malencontreux, incompris et contre-productif.

Crédibilité, ensuite : la maîtrise des comptes publics gagne à privilégier une maîtrise durable des dépenses et limiter l'instabilité ou l'inflation fiscales. Des règles claires pour plafonner l'évolution de la dépense, si possible de plus en plus strictes, constituent un élément important d'une stratégie budgétaire crédible. L'OCDE estime qu'une maîtrise des dépenses publiques non prioritaires et des réformes structurelles (comme une hausse de l'âge de la retraite) permettrait de gagner + 0,25 % de croissance annuelle sur la décennie par rapport à une hausse généralisée des impôts. Les appels au matraquage fiscal, en particulier des plus riches, ne correspondent ni à l'ampleur des besoins financiers, ni aux enseignements des Prix Nobel d'économie (en l'occurrence, Mirrlees et la fiscalité optimale). Par ailleurs, les hypothèses de construction du budget doivent être raisonnables, ce qui veut dire moyennes, et ne pas se limiter à prolonger sur dix-huit mois les évolutions observées sur les trois dernières semaines, comme le font imprudemment les catastrophistes. Lorsque la visibilité macroéconomique est très faible, comme aujourd'hui, une hypothèse de progression de l'activité relativement proche de la croissance potentielle et une élasticité des prélèvements obligatoires un peu supérieure à l'unité constituent sans doute le mieux-disant.

Cohérence, enfin : l'ensemble des administrations doivent participer à la maîtrise de la dépense, en particulier les collectivités locales et les régimes sociaux. L'ajustement budgétaire ne doit pas reposer sur les seules épaules de l'État, déjà lourdement chargées de transferts en tout genre.

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