Allocations familiales : "Une prestation réservée aux pauvres devient une pauvre prestation"

Guillaume Allègre, économiste à l'OFCE et spécialiste des politiques familiales, réagit au débat sur la fiscalisation ou la mise sous condition de resources des allocations familiales. Un débat relancé ce week-end par les déclarations de Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Pour Guillaume Allègre, une fiscalisation des allocations familiales serait préférable à une mise sous condition de resoources car elle sauvegarderait le prinicpe d'universalité et permettrait aux allocations familiales de ne pas devenir une "prestation pour les pauvres" de plus en plus dévalorisée.

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Didier Migaud, le président de la Cour des comptes a rouvert le débat sur les allocations familiales, ce débat est-il fondé ?

- S'agit-il simplement trouver des économies ou de réformer les dépenses familiales ? A ce stade, on ne sait pas trop. Si le gouvernement veut réaliser une économie de 2,5 milliards d'euros, soit le montant du déficit de la branche famille, sur un total de 30 milliards d'euros affectés à la politique familiale, ce qui représente tout de même 8%, c'est beaucoup. Car le déficit de la branche famille est purement conjoncturel, dû à une croissance excessivement faible. Faire de nouvelles économies reviendrait à rajouter de l'austérité à la récession. Est-ce vraiment le moment ? Soit il s'agit d'une réforme d'ampleur destinée à financer d'autres prestations par de la redistribution. C'est que qu'avait déjà fait François Hollande en faisant financer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire par une baisse du plafond du quotient familial.

La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales n'oblige t - elle pas à repenser les objectifs de la politique familiale ?

- Absolument. Auparavant, la politique familiale avait pour but de favoriser la natalité et de soutenir le pouvoir d'achat des familles qui ne devaient pas être pénalisées par le fait d'avoir des enfants. Puis deux autres objectifs sont apparus : la lutte contre la pauvreté et le soutien à l'emploi des mères. Ces nouveaux objectifs ont entraîné le développement des prestations sous condition de ressources. En 1970, 100% des prestations familiales étaient accordées sans condition de ressources, cette part ne cesse de reculer depuis, tombant à 71% en 2000 puis à 55% en 2012.

Selon vous, entre fiscaliser les allocations et les attribuer sous condition de ressources que faut-il choisir ?


- La condition de ressources mettrait fin au principe d'universalité et c'est grave. Une partie de la population ne se sentirait plus concernée par les allocations familiales et s'en désintéresserait. Les allocations deviendraient une prestation pour les pauvres avec le risque, alors, de devenir une pauvre prestation. En revanche, la fiscalisation fait participer tout le monde selon ses moyens, via l'impôt sur le revenu. Or, les prestations qui ont une vocation universelle et qui sont en partie financées en fonction des possibilités de chacun sont plus facilement acceptables.

Combien rapporterait à l'Etat l'intégration des allocations dans l'assiette de l'impôt sur le revenu ?

- Selon une étude de la Drees [service statistiques du ministère des Affaires sociales] en 2009, la fiscalisation des allocations aurait rapporté 1,3 milliard d'euros, soit, aujourd'hui, environ 1,5 milliard d'euros. Et les 10% des plus riches contribuables auraient participé à hauteur de 25% de ces 1,5 milliard ; ce taux atteint 42% si l'on retient les 20% les plus riches et 60% pour les 30% les plus riches. Il est donc certain que la fiscalisation des allocations familiales va davantage concerner les classes moyennes qu'une mise sous condition de ressources qui n'aurait un effet que pour à peine 20% des plus riches.

Il y a t-il d'autres pistes possibles ?

- Il faut maintenir le poids dans le PIB des dépenses pour la famille car il s'agit là d'objectifs légitimes et importants en termes d'investissements : éducation, logement, santé. Il n' y a aucune raison de réduire ces dépenses. En revanche, la revalorisation des allocations familiales est indexée sur les prix et non pas sur les revenus. Ceci a déjà permis de réaliser des économies qui ont servi à financer de nouvelles prestations en faveur des jeunes enfants notamment. Si , à l'avenir, nous avons un peu de croissance, le système d'indexation permettra de faire de nouvelles économies.

 

 

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Commentaires 48
à écrit le 20/03/2013 à 10:56
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arretez les journalistes de parler des allocs! parlez du complement de mode de garde! mesure BIEN PIRE !! perte seche de 900 euros / mois et par enfant, pour un couple gagnant 4200 eurs nets/ mois

à écrit le 27/02/2013 à 14:44
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Trop fort le gouvernement, aussi vicieux que Fillon, ou comment récupérer pour le budget de l'état la manne provenant de l'urssaf, sous couvert d'égalité et de justice. Je suis pour puisque ça ne me concerne plus. Et puis ça sera bien plus simple et ...

à écrit le 24/02/2013 à 12:57
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Je viens de relire le dernier paragraphe de cette article, qui à mon avis est assez confus aidez par ces allocations les gens qui ont peu de revenu pour ça d'accord mais comme d'habitude est là je prêche pour ma paroisse, les parents qui ont un enfan...

à écrit le 19/02/2013 à 18:17
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le régime pour tous, un seul, des impôts progressifs sur les revenus nets tout compris, voire même sur le résultat net. J'ai fait de gros travaux cette année, donc je participe à l'économie, il n'est pas normal que je sois taxé pareil que celui qui a...

à écrit le 19/02/2013 à 14:52
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les allocations familiales doivent rester telles qu elles sont et je dis non a ce projet car cela va encore appauvrir encore plus les plus démunis n a ton pas assez de démunis avec ceux que l on voit faire la manche sur la trotoir que l on veut enc...

le 19/02/2013 à 20:56
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Pas d'accord. Quand on fait des gosses on assume ses choix. Supprimons cet assistanat qui nous coutent la peau des C.....Par ailleurs, quand on a pas les moyens on n'en fait pas.

le 20/02/2013 à 4:17
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Oui, bien sûr, supprimons aussi l'assurance maladie...cet assistanat qui nous coute la peau des c.... Quand on n'a pas les moyens, on ne tombe pas malade.

le 20/02/2013 à 5:21
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@MAINZU : à la différence qu'on ne tombe pas enceinte par hasard de nos jours. Alors rien à voir avec la maladie.

le 24/02/2013 à 19:54
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@ mainzu, je ne vois pas le rapport être enceinte n'est pas une maladie que je sache, à moins que dans le dico qu'il est mis le mot enceinte dans la définition du terme malade.

à écrit le 19/02/2013 à 13:08
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Egalité , fraternité , ça veut dire tout fiscaliser, les prestations familiales , indemnités de tous types s'il n 'y a pas de justification (n'est ce pas messieurs les élus), et tout type de revenus . Et là on aura une justice et ce sera homogène, d'...

le 19/02/2013 à 18:07
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Et liberte, vous en faites quoi? Si quelqu'un ne veut pas cotiser a un systeme parce qu'il sait quil va etre taxe a 60%, il est libre ou pas? Ou alors, c'est egalite, fraternite a la limite, liberte ok mais pas pour lui ?

à écrit le 19/02/2013 à 12:28
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Ne touchez surtout pas aux allocations pour les bas revenus. C'est effectivement une solution pour des femmes sans qualification et sans emploi : elles font 3 ou 4 enfants, les nourrissent avec des plat industriels, mettent la télé dans leur chambre ...

à écrit le 19/02/2013 à 11:38
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Distribuer des aides aux pour les imposer afin d'en reprendre une partie à la place d'en diminuer le montant en premier lieu, c'est pas mal ça crée des emplois dans l'administration... Mais ce qui serait vraiment fun, ce serait d'utiliser l'argent g...

à écrit le 19/02/2013 à 10:33
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Et puis, attendez, une allocation est prévue pour les jeunes de + de 18 ans... Qui va payer?

à écrit le 19/02/2013 à 9:58
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je me demande pourquoi les économistes ( mot passe partout ) ont toujours les bonnes solutions à tous les maux de la terre mais jamais appliquées ? les prestations .. hum ! il faut les supprimer définitivement , ainsi les enfants qui naissent seront...

à écrit le 19/02/2013 à 9:20
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Les allocations familiales devraient être supprimées et remplaçées par un réaménagement du calcul du quotient familial dans le nombre de parts de l'impôt sur le revenu. A mon avis, ça aurait le mérite de simplifier les choses. Et aussi, supprimer la ...

le 19/02/2013 à 9:55
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La majorité des familles nombreuses ne payent déja pas d'impôts sur le revenu, alors le réaménagement du quotient familial dans le nombre de part de l'impôt sur le revenu......bof!.

à écrit le 19/02/2013 à 9:03
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1. "Une partie de la population ne se sentirait plus concernée par les allocations familiales et s'en désintéresserait". C'est déjà le cas : tous ceux qui paient sans avoir d'enfant donc sans en bénéficier. 2. Faire des enfants est une affaire perso...

le 19/02/2013 à 10:36
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@zip Point 5 - pas d'accord. Les allocs ne relèvent pas de la politique sociale de redistribution.

le 19/02/2013 à 11:42
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point 2 : dans ce cas , je refuse le système de retraite par répartition, car si c est mon choix , je ne vois pas en quoi mes enfants devraient payer votre retraite.

le 19/02/2013 à 13:50
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+1.

à écrit le 19/02/2013 à 2:16
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gagner 4000 euros par foyer, semble bcp en province.. mais en ile de france cest rien. or, les allocs ne dependent pas des regions. si vous supprimez les allos pour ceux qui gagnent 4000 euros, ceux en province survivront, mais il y en aura une belle...

le 19/02/2013 à 9:20
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en provine quand no enfants vont en fac on loue des appartement pour les loger sans aucune aide!!!!!!

le 19/02/2013 à 9:35
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@ marie: les étudiants ont droit à l'APL, renseignez vous auprès de votre CAF.

le 19/02/2013 à 15:05
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@ marie : peut-être mais est-ce que vous pouvez citez une de ces villes, rien que pour voir et situer vôtre capacité d'argumenter vos dires.

à écrit le 18/02/2013 à 22:16
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Je me souviens du payeur des allocations familiales qui passait tous les mois à domicile pour régler le montant en espèce, il avait une grande sacoche. Ce serait impensable de nos jours...

le 19/02/2013 à 10:10
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Oh si, ce serait faisable!, mais avec un car de CRS armé jusqu'aux dents pour escorter l'agent payeur.

à écrit le 18/02/2013 à 21:17
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L'année derniere juste pour etre elue on nous donne une bonne rentée scolaire ,pour nous privée l'année d'apres de nos allocations c'est honteux de la part de notre gouvernement,c'est trop facile,de prendre les alloc pourquoi on ne va pas chercher la...

le 19/02/2013 à 10:49
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juste pour info : combien avez-vous d'enfants à charge et quels sont vos revenus en dehors des aides ? car il faut être honnête : si vous n'avez pas les moyens d'avoir des enfants (inclure les études jusqu'à 25 ans minimum) pourquoi en faites vous ?

à écrit le 18/02/2013 à 20:23
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C'est une honte de toucher aux allocations familiales et ça pour les plus riches comme les plus pauvres!!!! Faire des enfants changent radicalement la vie, et c'est valable pour tous!! Savoir qu'ils veulent peut être aussi toucher aux congés paren...

le 19/02/2013 à 3:38
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C'est vrai faire des enfants change radicalement la vie. C'est pourquoi certains s'emploient à faire 12 à 18 enfants à trois ou quatre femmes différentes. Quel boulot !

le 19/02/2013 à 8:01
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Tout à fait : aucune éducation, toujours dans les rues à n'importe qu'elle heure et âge, font ce qui leur chante, respect: connait pas, quelques petites "bétises", de temps/temps, Oui, c'est beaucoup de mal, de travail que de s'occuper de ces mioches...

à écrit le 18/02/2013 à 19:16
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Combien de dizaine de milliards les pauvres engloutissent ils chaque année? Il faudrait arrêter d'en importer des dizaines de milliers chaque année, il y a overdose

le 18/02/2013 à 23:36
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C'est faux, la réalité, c'est que les principales dépenses de la France sont dans le scolaire, la recherche et les intérêts bancaires. Renseignez-vous sur les dépenses de l'état, vous verrez.

à écrit le 18/02/2013 à 19:09
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Voila le résultat de l?incurie politique : la France est un pays vrai faux social dont l?économie s?écroule, la production baisse -12% depuis la crise et on attaque l?activité avec 10 milliards de prélèvements. Toujours notre soucis d?innovation et d...

à écrit le 18/02/2013 à 19:06
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En gros on propose aux français moyens de réduire encore leur pouvoir d?achat car d'un côté, on leur propose de ne plus toucher les alloc ( cause de plafonnement !! comme pour beaucoup d'aides) ou d'autre par, on leur propose de toucher les alloc mai...

à écrit le 18/02/2013 à 18:58
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Ce qu'il faut c'est garder l'universalité de ces allocations mais en limitant le nombre d'enfants. L'Etat au 21 ème siècle n'a plus besoin de chair à canon et n'a donc plus intérêt à intervenir pour une natalité forte. D'un point de vue économique, c...

le 19/02/2013 à 7:56
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j'approuve tout à fait l'idée de limiter l'octroi des allocations au nombre de 3 enfants; au-delà, on encourage les familles qui ont très peu de revenus à procréer pour gagner leur vie! Le système actuel est pernicieux parce qu'il encourage des pauvr...

le 19/02/2013 à 8:59
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le systeme actuel devrait surtout etre genereux pour le premier enfant: c'est celui qui "bouscule" le plus la vie du couple et il survient quand on est jeune et pas encore bien "riche". Il est par exemple anormal que ce soit le 3ieme enfant qui compt...

le 19/02/2013 à 10:33
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Je suis complètement d'accord avec vous

à écrit le 18/02/2013 à 18:56
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si on fiscalise les alloc , il faut aussi fiscaliser le RSA , L'alloc logement ; la prime de rentrée , les Assedic ; et les aventages en nature des gens de la SNCF , EDF , RATP etc et supprimer la redevance TV gratuite ou l'exonération des taxes loca...

le 18/02/2013 à 21:28
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Entièrement d'accord avec vous fiscalité si on doit aidez l'économie française on doit tous participer, comme le dicton français le dit - égalité - fraternité - solidarité, cette phrase n'est plus d'actualité et elle est remplacé par comment se faire...

à écrit le 18/02/2013 à 18:54
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C'est marrant tous ces types qui pensent qu'on aura de la croissance à court terme. Venue d'où, grâce à quoi ? Mystère ! Une chute de lingots depuis Pluton, la découverte de l'énergie perpétuelle gratuite... Du vent, du pipeau et de la flute à six sc...

à écrit le 18/02/2013 à 18:03
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Moi je suis partisan de repenser les allocations familiales.Assez de distribuer de l'argent qui sert aux parents à changer leur TV ou racheter leur voiture à crédit.Que l'on institue un système type chèques cadeaux ciblés pour les enfants! (vetement...

le 18/02/2013 à 21:09
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Mouais, ton raisonnement occulte un peu vite un élément essentiel qui est le choix. Par exemple, si j'ai des bons cadeaux, je suis obligé de les dépenser dans une enseigne que l'on a sélectionné pour moi. Donc, les plats surgelés à la viande d'hippop...

le 19/02/2013 à 0:50
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@Bastein: solution: tu leur fait sucer des cailloux, ça coûte moins cher et ça met plus longtemps à fondre dans la bouche :-)

le 19/02/2013 à 15:14
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@ patickb pour la réponse à Bastien son commentaire tiens la route, de toute les façons possible on ne changeras pas la mentalité des gens qui touchent ces allocations qui doivent être normalement pour manger et scolariser leurs enfants au lieu de s'...

le 21/02/2013 à 16:32
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Faire de gosses que pour les alloc. cest ce que reporte!!!. a les socialo sont revenu!.

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