Le groupe de réflexions Mars*
"La responsabilité sociale invoquée par les banques pour refuser de financer la défense a une conséquence directe sur la capacité de la France à maintenir une base industrielle de défense pourtant essentielle à son autonomie stratégique. De...
Leonhard Foeger
... ser les budgets de défense à court et à moyen terme.
Accélération des paiements et de la notification de contrats, annulation des pénalités de retard, acceptation de hausses de prix, mise en place d'échanges quasi quotidiens avec les dirigeants industriels... et 10 milliards de dollars injectés dans l'industrie, via le plan de soutien à l'économie de Donald Trump adopté en avril ! Le Pentagone n'a pas lésiné sur les moyens pour soutenir son industrie d'armement, qui a même été désignée comme infrastructure critique pour faciliter la reprise des activités pendant le confinement. Rien de surprenant : l'industrie de défense participe à la posture de défense car, sans elle, la souveraineté n'est qu'une illusion.
Pourquoi faut-il venir en aide à l'industrie de la défense en pleine crise économique ? Petits volumes de production, mais grands enjeux d'innovation. Pour fournir à nos militaires les équipements nécessaires à leurs opérations, les entreprises d'armement font des paris technologiques et techniques audacieux et donc difficiles. Produire des équipements d'excellence nécessite un effort important de recherche et d'innovation. Or, ici comme ailleurs, le problème du financement des entreprises françaises se pose. Comment pérenniser la base industrielle et technologique de défense (BITD) ? Comment assurer qu'elle dispose de la trésorerie et du capital nécessaires non seulement à sa survie mais aussi à sa capacité à répondre aux besoins des militaires ?
Le propre des crises est d'aggraver des fragilités déjà présentes en amont. Or, l'industrie d'armement reste une petite activité en volume même si elle tire le reste de l'industrie nationale vers le haut. La production en France ne représente même pas 1% du PIB, alors même que notre pays n'a jamais autant exporté. Par ailleurs, elle dépend exclusivement de la commande publique et du soutien étatique pour exporter et lancer des programmes en coopération.
Comme pour beaucoup de secteurs, la crise va provoquer un problème de trésorerie avec l'arrêt des activités. Or les banques sont de plus en plus réticentes à prêter aux entreprises liées à l'armement. La quasi-totalité d'entre-elles renâclent pour des "raisons éthiques" à financer des entreprises qui fabriquent des armes, soit objectivement en se basant sur les traités internationaux comme le Traité sur le Commerce des Armes (ONU), soit, beaucoup plus souvent, subjectivement en raison du risque réputationnel lié à des règles de notation toujours plus hostiles à l'industrie d'armement.
Cette situation est problématique car elle met directement en danger la survie de ces entreprises et leur capacité à financer des projets, notamment à l'exportation. Les plus fragiles, les PME, ETI et start-up, sont évidemment les premières victimes de ces refus.Elles doivent alors soit annuler l'opération envisagée, soit se tourner vers des banques étrangères, parfois russes ou chinoises. La "responsabilité sociale" invoquée par les banques pour refuser de financer la défense a une conséquence directe sur la capacité de la France à maintenir une base industrielle de défense pourtant essentielle à son autonomie stratégique. De responsabilité sociale à irresponsabilité nationale, il n'y a ici qu'un pas.
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Si un travail de pédagogie doit être engagé auprès du secteur bancaire, la défense pourrait également créer sa propre banque, en s'inspirant du modèle d'autres entreprises, comme PSA Banque. La politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de cet organisme serait notamment de financer des programmes souverains. Plus globalement, cette crise est l'occasion d'effacer les malentendus et de réconcilier la finance avec la défense. La finance a plus que jamais l'opportunité de mettre sa créativité au service de la nation, en coordination avec un État stratège.
Les problèmes de trésorerie ne sont toutefois que le sommet de l'iceberg. Avant même le début de la crise, la situation d'entreprises essentielles de la BITD était problématique. Le constat est simple : un capitalisme sans capital n'est pas tenable.Faute de fonds de pension nationaux, comment éviter la disparition ou le rachat de ces fleurons par des actionnaires hostiles ? Tandis que Latécoère est passé sous pavillon américain en décembre 2019, Photonis a vu son rachat par un fonds américain bloqué par Bercy en avril 2020, sans pour autant qu'une solution souveraine française ou européenne soit trouvée pour sa reprise. Plus récemment, CNIM a été mis en en vente et aurait vu plusieurs entreprises chinoises se mettre sur les rangs pour racheter au moins une partie du groupe. Face à cette situation, la question de la "nationalisation temporaire" a été mise sur la table par les syndicats, comme il n'y a pas si longtemps avec les Chantiers de l'Atlantique.
Le cas de CNIM et la question de la "nationalisation temporaire" illustrent un défi accentué par la crise du Covid-19 : l'État ne peut pas agir uniquement comme un pompier, tentant de sauver dans la panique des entreprises importantes pour assurer ses missions régaliennes. La crise actuelle pose la question d'un État stratège capable de concevoir et de mettre en œuvre une politique industrielle de défense.
Dans les mois à venir, les autorités doivent éviter que cette crise bouleverse la BITD française, avec des conséquences irrémédiables. Les prises de contrôle d'entreprises stratégiques par des investisseurs hostiles doivent ainsi être empêchées. Si la nationalisation peut être une solution temporaire, l'État n'a pas vocation à se substituer aux entreprises et il doit assurer leur compétitivité et leur rentabilité commerciale par une politique industrielle viable et cohérente. A plus long terme, il est impératif de renforcer le capital de l'industrie de défense, surtout pour les PME et les ETI.
Si l'État ne peut pas tout, il doit néanmoins assumer sa part. Le développement d'un actionnariat public avec une vision stratégique (et non uniquement patrimoniale) est un enjeu important. L'Agence des Participations de l'État (APE) doit donc arrêter ses désengagements dans la défense. Au-delà de l'État actionnaire, un État stratège doit compléter l'action des banques au travers d'outils appropriés qui aident à partager les risques. On ne compte plus les dispositifs créés au fil des années : RAPID, ASTRID, Definvest, DefInnov, etc. La multiplicité des systèmes d'aide aboutit à un saupoudrage qui rend ces outils peu efficaces globalement.
Pour être efficacement et durablement aux côtés des entreprises, l'État doit mobiliser le bon outil dans le moyen terme : la commande publique. Il s'agit d'une question de vision, ce qui implique des choix et de la constance, avec un effort maintenu dans le temps en cohérence avec les besoins de l'autonomie stratégique. Plus concrètement, l'État doit offrir des avances conséquentes aux entreprises pour lancer la supply chain et, en même temps, respecter plus strictement que jamais les échéances contractuelles, en s'émancipant des décalages dus à la régulation budgétaire annualisée.
L'investissement public et l'actionnariat étatique ne doivent toutefois pas être les seules réponses. L'État doit combiner son action avec les investisseurs privés nationaux. D'autres dispositifs pourraient ainsi être encouragés pour améliorer la structure capitalistique des entreprises. Outre la possibilité de la cotation, pourquoi ne pas orienter une partie de l'immense épargne populaire vers les industries de souveraineté via des mécanismes fiscaux incitatifs ? L'assurance-vie collecte quelque 10 milliards d'euros par mois en France, soit l'équivalent de ce que l'État dépense par an pour ses achats d'armement.
Il suffirait qu'une infime partie de ces montants aillent vers l'industrie d'armement. Pourquoi ne pas créer des fonds dédiés avec avantages fiscaux, comme on a pu le faire avec les FCPI pour l'innovation et les FIP pour l'investissement local ? Contre une réduction d'impôt ou une défiscalisation liée à la durée d'investissement (comme l'assurance-vie), investir dans l'industrie de défense, notamment dans les start-ups, PME et ETI, deviendrait une option tentante pour les épargnants. Comme la cotation, ce dispositif permet à la fois de se procurer des moyens supplémentaires tout en diversifiant les actionnaires de ces entreprises.
Enfin, la question du financement doit aussi être pensée à l'échelle européenne, qui est dans certains cas l'échelle adéquate pour garantir une base industrielle de défense. Plutôt que d'avoir des entreprises d'armement portées à bout de bras par l'État,cherchons à assurer la pérennité de ces compétences au travers d'une autonomie stratégique européenne. Cela ne veut pas dire qu'il faille le faire à 27, mais en choisissant les partenaires (un ou plusieurs) qui partagent les mêmes besoins et les mêmes ambitions que nous. Les exemples franco-allemands dans les hélicoptères de combat (élargi à l'Espagne), franco-britannique dans les missiles (élargi à l'Italie) ou franco-italien dans les navires de surface sont là pour montrer la pertinence de cette approche pour combiner vision européenne et autonomie stratégique.
Or, la création du Fonds Européen de la Défense (FED) est une des opportunités à saisir pour nos entreprises. Le FED prend un sens tout particulier en raison de la crise du Covid-19. Prenons l'initiative pour faire des projets ainsi cofinancés un vecteur d'une consolidation européenne compatible avec les ambitions de la France et la préservation de sa souveraineté. Il est indispensable que la Direction générale pour l'armement (DGA) conforte ses objectifs d'innovation via le FED et accompagne les PME et ETI pour bénéficier de ces financements dans une approche gagnant-gagnant.
Par ailleurs, la Banque Européenne d'Investissement (BEI) interdit encore dans son règlement les investissements dans le domaine de la défense. Si des progrès ont été faits récemment sur ce sujet, il est primordial dans le cadre d'un plan de relance européen que ce verrou saute afin que le secteur de la défense reçoive sa juste part.
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* Le groupe Mars, constitué d'une trentaine de personnalités françaises issues d'horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l'industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.
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