Haro sur l’évasion fiscale

Les multinationales vont devoir payer plus d'impôts. Aux Etats-Unis, Barack Obama présente demain au Congrès des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. D'autres pays vont suivre, la France aussi...

Oui, chez nous aussi, « La Tribune » le révèle ce matin : le débat est ouvert. Alors, c'est un effet de la crise, un effet positif sans doute. Il y a, en France comme ailleurs, une certaine injustice à voir les PME locales, celles qui ne travaillent que sur le territoire national, payer beaucoup d'impôts quand les grandes peuvent en acquitter un minimum, voire parfois rien du tout. Comment cela ? Eh bien, en localisant leurs profits dans les pays à la fiscalité la plus faible - dans des paradis fiscaux notamment. Ca se fait d'ailleurs dans la plus grande légalité. Ce n'est pas de la fraude. C'est  même pour une entreprises bien gérée une obligation. Inutile de payer plus d'impôt que nécessaire. C'est ce que l'on appelle, d'un doux euphémisme, l'optimisation fiscale. Eh bien, aujourd'hui, avec la crise, les Etats sont en train d'engager, un peu partout, l'offensive contre ces pratiques...

Barack Obama compte faire payer aux multinationales 20 milliards de dollars en plus chaque année ?

Oui. C'est bien sûr aux Etats-Unis que cette pratique, l'optimisation fiscale, est la plus répandue. Les grandes multinationales américaines ne paient pratiquement pas d'impôt au fisc américain. Obama il veut colmater les fuites du système et rendre sinon impossible en tous cas difficiles toutes ces délocalisations de profits qui assèchent les finances publiques américaines. Ce qu'il a annoncé cette semaine, ça devrait rapporter plus de 200 milliards de dollars au budget fédéral sur dix ans. C'est considérable. C'est vrai que l'Etat américain a en ce moment tout particulièrement besoin d'argent

La France pourrait suivre l'Amérique ?

Disons que ce serait bien qu'elle le fasse. Une chose est sûre : Bercy aimerait avoir un contrôle accru sur les pratiques des multinationales françaises, sur la manière dont elles localisent leurs profits, dont elles paient leurs impôts. Pour l'instant, ce ne sont que des projets, encore timides.

Pendant longtemps, l'Etat français ne pouvait rien faire sur ce sujet. L'argument, c'était toujours que si les multinationales françaises devaient payer plus d'impôts parce qu'elles ont leur siège en France, elles quitteraient la France pour des cieux plus cléments. Du coup, elles ne paieraient carrément plus d'impôts en France. Aujourd'hui, cet argument - celui de la concurrence fiscale - ne tient plus. Tous les pays sont en train de renforcer la traque à l'évasion fiscale. Ce serait dommage de ne pas prendre ce train-là. Pour des raisons financières, certes - l'Etat français lui aussi a besoin d'argent. Pour des raisons d'équité fiscale aussi.

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