Taxe d’habitation : la réforme maudite

Non. L'objectif n'est pas d'augmenter ces impôts. Pas besoin d'une réforme pour cela, nos impôts locaux augmentent depuis plusieurs années sans qu'il y ait eu besoin d'une réforme.

Non, la réforme annoncée hier par Nicolas Sarkozy, elle se traduira, pour certains, par une hausse, pour d'autres par une baisse. Son objectif, c'est d'actualiser les bases sur lesquelles ces taxes sont calculées. C'est de tenir compte des changements qui sont intervenus, depuis 1970, dans le logement des Français - on va actualiser leurs valeurs locatives. C'est par la même occasion de redonner des marges de manœuvre nouvelles aux élus locaux.

Qui paiera plus ?

A priori, les familles qui habitent dans des maisons anciennes, dans des vieux immeubles de centre ville paieront plus. Les locataires des HLM paieront moins. On ne peut guère en dire plus. Tout dépendra des pistes finalement retenues.

Les pistes envisagées ? Il y a aujourd'hui, pour le calcul de ces taxes, huit catégories de logement, il n'y en aurait plus que quatre.

La réévaluation des bases locatives ne se fera pas en une seule fois, elle devrait être progressive. Elle pourrait se faire à partir des évaluations proposées par les ménages eux-mêmes.

Bref, il s'agit de tenir compte de tout ce qui a changé  sur le marché immobilier depuis 40 ans. Depuis 1970, tout a changé dans ce domaine, les bases sur lesquelles ces taxes sont calculées, elles, n'ont pas changé. On a tout juste procédé à des ajustements en fonction de l'inflation. Ca fait longtemps que les gouvernements, de gauche comme de droite, annoncent cette réforme. Une réforme maudite. Personne ne l'avait engagée. Nicolas Sarkozy profite du lancement de la réforme des collectivités territoriales pour y aller...

Il ouvre un nouveau front de révolte, non ?

Il prend un risque, c'est sûr.

La taxe d'habitation, la taxe foncière, ça concerne tout le monde. Ces taxes, elles ont, l'une et l'autre, déjà fortement augmenté ces dernières années. Cela étant, cette actualisation des valeurs locatives, elle était tôt ou tard nécessaire. Et puis surtout, l'impopularité, elle retombera en bout de course sur les élus locaux, pas sur le président de la république. Lui, il pourra dire, en 2012, quand la colère se sera calmée, qu'il a fait ce que ses prédécesseurs n'avaient pas eu le courage de faire. Il aura instauré le bouclier fiscal. Il aura supprimé la taxe professionnelle. Il aura créé la taxe carbone. Il aura réformé les taxes locales. Il aura en définitive fait son job. Il pourra dire qu'il a tenu ses promesses. Et ce ne sera pas faux !