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Le Parlement veut mettre la Commission sous contrôle

Les eurodéputés s'organisent pour maintenir la prochaine Commission européenne, qu'elle soit ou non présidée par José Manuel Barroso, sous pression tout au long de ses cinq années de mandat. Chez les socialistes, on songe à graver le programme du prochain président dans le marbre d'un accord entre les deux institutions. "Il faut éviter que cela soit une simple déclaration", explique une porte-parole du groupe. Le Parti populaire européen (PPE) veut "professionnaliser" la relation de travail avec le chef de l'exécutif qui, selon toute vraissemblance, sera issu de ses rangs. Au moyen d'un "tableau de bord" qui sera mis à jour tous les trois mois, ses élus entendent vérifier l'avancement du programme législatif. "Le Parlement ne veut plus juste exprimer des souhaits. Il veut piloter davantage", explique un responsible. "Actuellement, on ne dispose d'aucun moyen juridiquement contraignant sur le président de la Commission, sauf en cas de fraude", explique l'eurodéputé Modem Marielle de Sarnez. Depuis son élection au suffrage universel en 1979, le Parlement n'a voté que sur sept motions de censure, dans des cas de fraude, toutes rejetés. La menace de la censure avait toutefois provoqué la démission de la Commission Santer en 1999. Mais l'instrument n'est pas adapté à un contrôle politique au long cours. "On pourrait réinvestir la Commission en cours de mandat sur la base d'un rapport d'étape pour voir si les promesses ont été tenus", explique l'eurodéputé Modem. Elle aussi demande un engagement sur des "faits" et un "calendrier précis".  L'idée de renouveler leur confiance au chef de l'exécutif en cours de mandat n'est toutefois soutenu officiellement par aucun des groupes politiques.
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A être trop précis, le risque est de basculer vers un exercice purement formel et technocratique au lieu de mettre en place un vrai contrôle politique. "Plus qu'une clause de rendez-vous, la question est de savoir si l'on peut avoir au sein du Parlement une majorité claire pour contrôler l'exécutif", explique Renaud Dehousse Directeur du Centre d'études européennes de Sciences Po. Les négociations entre groupes politiques qui se poursuivent cette semaine devrait permettre d'en juger.

F.A. et Y.-A. N.

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