Le nouveau délégué à l'IE suivra les normes comptables

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Le nouveau Délégué interministériel sera nommé sur proposition de Bercy, indique un décret publié ce vendredi au Journal officiel. Au delà de sa mission de protection et de financement des entreprises sensibles, il devra surveiller l'évolution des normes économiques internationales.

Soutien aux grands contrats, définition de mesures facilitant le financement des secteurs stratégiques, actions face aux normes économiques internationales, le nouveau délégué interministériel à l'intelligence économique, installé à Bercy et nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie, disposera d'importants pouvoirs. Le décret définissant ses pouvoirs est paru ce vendredi 18 septembre au Journal officiel.

Il est consultable en cliquant ici

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Au delà des missions classiques de prospective des évolutions scientifique, technologique et de l'économie internationale, le délégué aura une mission de protection des secteurs stratégiques dont il définira la liste, dont il "coordonne la mise en place des mesures de protection" et "propose des mesures (...) de financement".

Deux domaines important tombent également dans son escarcelle. L'accompagnement des grands contrats internationaux, d'abord. "En liaison avec les ministères intéressés, le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue à l'accompagnement des entreprises dans leurs opérations internationales", indique le décret.

Mais surtout, le délégué va s'intéresser aux normes internationales, notamment comptables, domaine jusqu'alors largement mal traité et mal surveillé en France. "Le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue à la définition de la stratégie de normalisation et de réglementation internationales lorsque celles-ci ont une influence sur la compétitivité des entreprises".

Ce délégué interministériel, dont le nom n'est pas encore connu, sera placé auprès du ministère chargé de l'économie. Mais les orientations de ses missions seront fixées par un comité directeur de l'intelligence économique, installé à l'Elysée.

Sa composition a été révélée

hier par le blog intelligence économique de latribune.fr. Ce blog avait également révélée

la dyarchie qui allait piloter l'intelligence économique

à la française et les noms possibles pour occuper le poste.

La configuration du nouveau dispositif d'intelligence économique est en  tout cas bien différente du précédent. Jusqu'à aujourd'hui, le Haut responsable à l'IE était placé auprès du Secrétariat général à la Défense nationale. L'ancien titulaire, Alain Juillet, issu de la DGSE (services secrets) avait imprimé sa marque à sa fonction.

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