A crise inédite, remède inédit ? Quelques jours après le début du déconfinement, la société civile déborde d'idées pour bâtir le « monde d'après », un monde plus respectueux de l'environnement et de l'être humain. Il faut se réjouir de cette quasi-unanimité. Et se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. Cette (r)évolution des consciences s'est installée, progressivement, structurellement, au cours des deux dernières décennies. C'est ce que révèle le premier Observatoire De Gaulle Fleurance & Associés des transitions environnementales et sociétales. En accompagnant les entreprises dans l'ensemble de leurs projets, nous sommes aux premières loges des grandes évolutions de nos sociétés. Avec cet Observatoire, nous avons souhaité partager les enseignements que nous en avons tirés : les transitions environnementales et sociétales sont à l'œuvre et transforment déjà profondément l'ensemble des secteurs d'activité.

Frein ou accélérateur, le législateur et le juge impactent directement la transition environnementale. Entre 2000 et 2018, le nombre de décisions de justice se référant à la « transition énergétique » a ainsi été multiplié par 7 ! L'orientation générale de la jurisprudence et les récentes initiatives législatives et réglementaires devraient faciliter, tout en l'optimisant, le développement des énergies renouvelables. Depuis mars 2017, l'autorisation environnementale unique a ainsi unifié et simplifié les procédures pour les installations. Et deux-tiers des projets éoliens contestés devant la justice obtiennent une décision favorable. Demain, l'aspiration de tous à maîtriser sa facture et son empreinte carbone devrait conforter l'essor de la vente directe d'énergie verte. En 2019, cette dernière représente déjà 10 % des capacités mondiales d'énergie renouvelable. La tendance est bien installée aux Etats-Unis (qui représentent 80 % de ces ventes directes), elle se développe en Europe et démarre en France.

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La société commerciale sous la pression de la société civile

La transition sociétale s'accélère également : la société commerciale évolue sous la pression de la société civile. Un an après la loi Pacte, 50 % des entreprises du CAC 40 revendiquent une raison d'être sous une forme ou sous une autre - certaines d'entre elles d'ailleurs bien avant l'adoption de cette loi. 10 % de ces sociétés ont inscrit cette raison d'être dans leurs statuts, tandis que 40 % l'évoquent dans leurs communications.

Ce mouvement de fond est tangible bien au-delà de nos frontières, comme le montre l'analyse des plaintes déposées auprès des PCN (Points de Contacts Nationaux), ces organes chargés d'appliquer les Principes Directeurs de l'OCDE en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Certains sujets sont ainsi en forte progression : les droits de l'homme (une saisine en 2001, 20 en 2018, avec un pic en 2013 et 26 saisines), l'environnement (une saisine en 2001, 5 en 2018 et un pic en 2011 avec 14 saisines), l'emploi et les relations industrielles (10 saisines en 2001, 20 en 2018). Et l'ensemble des secteurs d'activité est maintenant concerné : industrie manufacturière (26 % des saisines en 2018), exploitations minières (20 % des saisines), finance (15 % des saisines), construction, agriculture...

Au fil du temps, les acteurs ont été amenés à faire évoluer progressivement leurs pratiques. Dans le cadre de la transition écologique, les banques, ayant souvent fait l'objet de critiques sur leurs choix de financement, ont ainsi profondément infléchi leur stratégie en faveur des investissements responsables (qui représentent 40 % des encours gérés français !).

Le Covid-19, accélérateur de transitions

En France, le législateur a renforcé cette mutation et a même été avant-gardiste en la matière. Héritage de la catastrophe du Rana Plaza, la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales a symbolisé l'arrivée en force d'un droit dur, et donc contraignant, de la RSE. Désormais, les entreprises ont l'obligation d'élaborer des mesures de vigilance afin de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement.

Après la France, d'autres initiatives de droit dur sont à l'étude dans d'autres pays et au plus haut niveau international, les Nations Unies préparant un projet de traité sur les entreprises et les droits de l'homme. Des initiatives déjà dépassées ? C'est la question que nous pouvons nous poser au regard de l'élan de solidarité immense suscité par l'épidémie de Covid-19, en dehors de toute contrainte légale, qui montre que les exigences de RSE sont aujourd'hui ancrées dans l'ADN des entreprises. A croire que la crise que nous traversons agit comme un accélérateur historique de ces transitions.

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