"Chers députés, pour ou contre l'abolition de vos privilèges ? "

Fiscaliser l'indemnité de représentation de frais de mandat des députés, sauf à présenter des justificatifs sur les dépenses : un débat emblématique des difficultés qu'a notre Parlement à accepter la transparence pour lui-même.

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Au pays des fjords, tout élu qui préfère le taxi au bus pour rentrer chez lui, ou l'avion au train pour un déplacement, doit déduire ces dépenses jugées « super?ues » de son indemnité de fonction. Et l'information d'être toujours publique. À l'inverse, au pays des privilèges, deux siècles pourtant après la nuit du 4 août, nos parlementaires se réservent encore le luxe de refuser une telle transparence, qu'ils exigent pourtant dans la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Prenons l'indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) - niche fiscale parlementaire source d'abus éthiques récurrents, dont la proposition de réforme en juillet dernier fut rejetée. De quoi s'agit-il ? En plus de son indemnité imposable et de ses déplacements pris en charge par l'État, chaque député dispose d'une enveloppe défiscalisée d'environ 77.000 euros annuels censée couvrir les frais directement liés au bon exercice du travail parlementaire. Elle peut aussi être gonflée de 54.828 euros annuels en transférant jusqu'à 50 % des crédits alloués à chaque député pour l'emploi d'assistants vers l'IRFM. Tout se fait à l'unique discrétion du député, sans justification ni publication, donc sans responsabilité devant l'État ni devant le contribuable-électeur.

Certains l'utilisent pour des déjeuners privés, d'autres l'épargnent, d'autres se paient des voyages en famille... les abus sont récurrents mais durs à repérer. En janvier 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique soulignait que « l'IRFM contribue, pour la durée d'un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1.400 et 200.000 euros ». Un beau complément de salaire aux frais des contribuables-électeurs dépourvus de droit de regard direct ou institutionnel !

Suivre les modèles anglais, allemand et, mieux, Norvégien

Au printemps, le candidat Hollande avait bien compris le gain électoral de la promesse de transparence et de moralisation du politique. Mais, à l'instar de l'IRFM, du cumul des moyens et de « l'écrêtement », quid aujourd'hui d'une abolition des privilèges des grands élus ? Par exemple, en Angleterre, le scandale des notes de frais des parlementaires en 2009 a conduit à l'instauration d'un contrôle de leurs dépenses par une autorité indépendante (IPSA). De même, en Allemagne, tout parlementaire touche une enveloppe similaire à l'IRFM (47.628 euros), mais doit en retour produire toutes les pièces justificatives de ses dépenses. Mieux, en Norvège, les frais déclarés par les élus sont « open data », accessibles à tout citoyen.

Suivant ces modèles étrangers de transparence, allons plus loin que feu la proposition de fiscalisation de l'IRFM. « Réformer dans la justice » réclame l'importation du modèle éthique norvégien : l'obligation de justifier les dépenses réalisées sur l'IRFM devant une autorité administrative indépendante ; en cas de déclaration de non-conformité aux fins de représentation parlementaire, le remboursement par l'élu de ladite dépense sur son « salaire classique » de député ; et la publication de ces informations en open data.

Dans le même idéal, « l'écrêtement » devrait également être supprimé - comme l'avait proposé le député PS René Dosière en 2011. Cette pratique consiste, pour un élu cumulard gagnant plus que le plafond légal - fixé à une fois et demi son indemnité de base -, à pouvoir reverser le « surplus de rémunération » à tout autre élu de son choix. Sans justification, cette pratique a par le passé ouvert la porte au clientélisme, de Levallois-Perret à Lyon en passant par Neuilly-sur-Marne ou Louviers.

Allons plus loin : dans une situation de cumul de mandats, l'IRFM, les droits retraite et autres avantages en nature alloués à un même élu devraient être modulés à la baisse pour en finir avec le « cumul de moyens ».À ce jour, plus de 100?000 Français de l'étranger et d'ailleurs ont signé une pétition en ligne demandant une réforme pour la transparence de la rémunération des parlementaires. Alors, devant un tel désir populaire de moralisation du politique, Mesdames et Messieurs les parlementaires, faites, au-delà des mots, de la politique par la preuve de l'action !PO.

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Sébastien Laye, entrepreneur, membre du think tank Génération Expat', et Mika Mered, président du think tank Génération Expat'.

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Commentaires 18
à écrit le 11/09/2015 à 9:30
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je suis stupéfaite du fonctionnement de nos assemblées nationale et du sénat!!!!!! je suis très embarassée pour les élections à venir et mes votes!!!!!!!!que fait Mr Bartolone ?il se pose un très gros problème de confiance envers ceux que l'on appel...

à écrit le 24/09/2012 à 18:46
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c'est honteux leur façon d'agir ils vivent au frais de la société en ayant tous les avantages et aucun inconvénient, lorque j'exercais la profession de représentant j'étais obliger de déclarer mes frais avec les pièces justificatives ils devraien...

à écrit le 24/09/2012 à 17:00
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pas étonnant qu'ils se battent pour les places car celles-ci en valent la peine ! au détriment des français qui gagnent leur vie en fournissant un travail vrai et non virtuel Dans un premier temps c'est pour quand une forte amende pour une absence ou...

à écrit le 22/09/2012 à 11:43
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Juste envie de..... vomir !

le 22/09/2012 à 20:20
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idem pour moi gregopolis a vomir

à écrit le 22/09/2012 à 9:13
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On est tous d'accord : il faut récurer les écuries d'Augias.Nos très chers députés, nos très sénateurs et autres présidents d'on ne sait trop quoi sont accrochés à leurs privilèges éhontés. Ils n'en démordront pas. Commençons par ne plus voter pour c...

à écrit le 21/09/2012 à 8:53
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le lien ne fonctionne pas...

à écrit le 20/09/2012 à 17:29
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Chiche...Yapluka et faukon...et là c'est le drame...Y'a plus personne.

à écrit le 20/09/2012 à 15:30
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Le pire c'est que ces privilégiés haut de gamme jouent en plastronnant les "saints Just " à l'encontre tous les autres citoyens ,obligés eux de fournir au fisc le moindre centime perçu ou dépensé hors les clous ,avec punition à la clef pour dé...

à écrit le 20/09/2012 à 14:00
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Il existe dans notre beau pays toute une armada de prédateurs sans vergogne des deniers publics. La caste ne connait pas la crise et ne veut surtout pas la connaitre. Si encore la France s'en portait mieux, était super bien administrée. Mais c'est un...

à écrit le 20/09/2012 à 13:42
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sur internet : site Avaaz députés la transparence maintenant, cette pétition compte déjà près de 200 000 signatures, elle sera proposée au président de l'assemblée nationale. Les sommes doivent être contrôlées, le montant est trop élevé.

à écrit le 20/09/2012 à 8:03
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Et Hollande qui a une assiette imposable très basse et défiscalise pour aboutier à 5500? d'IR !!! On croit rêver

le 22/09/2012 à 20:22
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honte j ai l impression de n etre plus francaise

à écrit le 20/09/2012 à 7:33
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Immoralite lorsque tu nou tiens!!!

à écrit le 20/09/2012 à 7:10
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Bel article! Tout le monde connaît le problème et le trouve révoltant ! Sauf que notre nouveau parlement élu avec le président Juste 1er à déjà répondu cet été ! Ils ne veulent ni fiscalité ni contrôle de leur porte monnaie! C est ça l égalité et l e...

le 20/09/2012 à 7:20
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tout à fait d'accord de plus ils sont trop nombreux a dormir à l'assemblée comme sénat quand l'on voit 537 députés pour 65 millions d'habitant et 400 environ en amérique pour 300 millions ceci comme pour les sénateur ceci c une honte de réglé la ...

à écrit le 20/09/2012 à 7:08
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un peu de courage les élus , descendez de votre bulle et vivez comme vos électeurs. payez , soyez honnétes ( ???) et courageux ( ????). baissez votre salaire de 50% , ainsi que vos avantages et retraites et soyez imposés sur le tout sinon on vote...

le 21/09/2012 à 16:20
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Et patriote (c'est a la mode)

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