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Une défaite pour l'Europe

Jean-Christophe Gallien*

Publié le 09 février 2013 à 15:58 - Mis à jour le 09 février 2013 à 16:03

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L'accord trouvé entre les 27 sur le budget européen aboutit à un projet étriqué eu égard à ce que devraient être les ambitions européennes. Marqué par le conservatisme, il envoie un signal négatif , et ne dégage aucune vision prospective de l'Europe

Un concert de klaxons médiatiques a retenti. Chacun s'y est mis au plus vite pour célébrer l'accord auprès de ses cibles nationales. François Hollande qui tente de nous rassurer : « C'est un accord qui a été aussi long que d'habitude à faire jaillir mais qui a été je crois un bon compromis » estimant même que « 960 milliards d'euros, c'était sans doute la fourchette la plus haute qu'il était possible d'atteindre ». David Cameron se retourne lui vers Londres appuyant ce qu'il considère comme une victoire personnelle : « Il est possible de faire des réformes ». « Il y a un accord ! Le Conseil européen s'est mis d'accord sur un cadre financier pluriannuel pour le reste de la décennie. Cela valait la peine d'attendre » gazouillait un Herman Van Rompuy, presque déridé, aux 99 167 abonnés de son compte twitter.

Un accord à l'arraché

La longue nuit a vu s'affronter deux camps : celui des partisans de la réduction face aux pays appelant à un budget tourné vers la « croissance ». Il y a bien eu un accord à l'arraché entre les 27 chefs d'Etat et de gouvernement. Et de quoi s'agit-il ? Pour la première fois de sa courte histoire institutionnelle, l'Union Européenne a voté un budget en baisse. En clair, l'Union dispose pour les sept prochaines années de 960 milliards. Soit un recul de 15 milliards d'euros. Une baisse de 3% du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes. Ce budget est aussi en net retrait même par rapport aux dernières propositions de la Commission européenne. Une offre qui fut sèchement rejetée par le camp de l'austérité. Un groupe qui apparaît comme le camp vainqueur d'autant que du côté des recettes, les pays bénéficiant de rabais, le Royaume-Uni en tête, mais aussi l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, les conservent. Le Danemark en obtient un qu'il sollicitait.

Un budget marqué par l'austérité
Côté dépenses le budget qui devait être un budget de croissance est finalement marqué par une austérité que réprouvaient des pays comme la France ou l'Italie, partisans d'une enveloppe globale mieux dotée. Ces derniers obtiennent que le maintien voire une légère croissance de deux des principales politiques de l'UE. La Politique agricole commune dont nos agriculteurs sont les premiers bénéficiaire, gagne un peu plus d'un milliard d'euros par rapport à la dernière proposition d'Herman Van Rompuy. Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, pays de l'Est en particulier, obtiennent quant à eux plus de 4,5 milliards de plus. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes sera doté de 6 milliards d'euros. Autre nouveauté très intéressante, si tous les crédits de paiement ne sont pas dépensés au cours d'un exercice, la somme restante devrait s'ajouter au budget européen de l'exercice suivant, au lieu d'être récupéré jusqu'à présent par les Etats. 12 milliards d'euros supplémentaires pour certains observateurs.

Un signal très négatif
Côté coupes, on les retrouve surtout dans le budget infrastructures dont plus 10 milliards d'euros disparaissent. Les fonctionnaires de Bruxelles devront quant à eux se serrer la ceinture avec 1,5 milliard de moins.
Au fond, le différend entre les Etats portait sur des chiffres presqu'incongrus. Ne pas arriver à s'entendre sur quelques milliards ... quel message !
Il n'en demeure pas moins que cet accord envoie un signal très négatif. Au delà de la réduction budgétaire, la structure interne du budget est elle-aussi très conservatrice et ne dégage aucune réelle vision prospective que seule l'Europe peut désormais porter au c?ur de ce Monde multipolaire qui nous environne. Et surtout comment qualifier de « budget pour la croissance » ce budget arraché aux zélateurs de l'austérité ? Comment imaginer que l'on peut s'accorder sur l'intégration politique, l'harmonisation fiscale ou encore l'avenir de l'euro si l'on ne dépasse pas la seule défense court-termiste des intérêts nationaux ?

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Un budget étriqué, que le parlement européen refuse
Ce budget est historiquement et structurellement trop étriqué. Avec plus ou moins 1 % du PNB européen, comment faire croire aux Européens et aux autres qu'il peut générer une quelconque relance économique !
Le Parlement européen, qui va désormais se prononcer, doit voter ce budget à la majorité absolue. A plusieurs reprises, il a menacé de rejeter un accord qui se situerait en dessous des 1 047 milliards d'euros de la proposition initiale de la Commission Européenne. « Plus vous vous éloignerez de la proposition de la Commission, plus il est vraisemblable que votre décision se heurtera à un refus du Parlement européen », avait mis en garde jeudi dernier le président du Parlement, Martin Schulz. Et ce soir l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, le chef des Libéraux dudit Parlement a déclaré qu'il « voit mal le Parlement approuver ce budget ».
La crise est ouverte au c?ur de l'Europe et cette fois elle n'est pas seulement économique.

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*Professeur associé à l'Université de Paris 1 la Sorbonne
Membre de la SEAP, Society of European Affairs Professionals

Jean-Christophe Gallien*

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